Laissez-passer

Le tribunal administratif de Lille a annulé hier sept arrêtés de reconduite à la frontière pris par la préfecture du Nord à l’égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d’un terrain entre Mons et Villeneuve d’Ascq (Nord). Vendredi, une première décision d’annulation de reconduite à la frontière avait été prise par le tribunal administratif de Lille pour quatre Roms, qui avait réfuté l’argument de trouble à l’ordre public invoqué par la préfecture. Selon l’avocat des sept roms, Maître Norbert Clément, «la préfecture avait à nouveau invoqué le trouble à l’ordre public comme motif, y ajoutant cette fois un motif de salubrité, mais le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois confirmé la jurisprudence de vendredi».

Le tribunal s’est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l’occupation illégale d’un terrain communal ou privé «ne suffit pas à caractériser l’existence d’une menace à l’ordre public». La préfecture a décidé de ne pas faire appel.

ENTRETIEN. Après le Père Arthur qui a renvoyé, dimanche dernier, sa médaille du mérite au ministre de l’Intérieur, c’est Anne-Marie Gouvet, médecin anesthésiste, qui a annoncé hier sa décision de renoncer à la légion d’honneur pour protester contre la politique mené par le gouvernement français à l’égard des Roms. Cette sexagénaire engagé dans l’humanitaire depuis trente ans a écrit au président de la république pour refuser ses honneurs.

Circulez, y’a rien à voir. Alors que le gouvernement communique à tout va sur les évacuations de campements, c’est en toute discrétion hier, que quatre-vingt treize Roms ont été rapatriés vers la Roumanie à bord de deux vols réguliers depuis les aéroports de Lyon Saint-Exupéry et Roissy Charles de Gaulle. Un autre vol devrait décoller aujourd’hui avec « une centaine de personnes » à bord et le dernier prévu - pour le moment - devrait partir le 26 août.

Une discrétion inhabituelle qui pourrait s’expliquer par le flot de critiques tombant de toutes parts depuis l’annonce de ces rapatriements.

Pour Malik Salemkour, du collectif Romeurope, ces retours forcés ont déjà prouvé leur inefficacité :

En quarante-huit heures, Amadou D., orléanais de 31 ans, a vu sa vie basculer pour se retrouver sur le tarmac de Roissy, menacé d’un retour forcé vers le Sénégal. Le 11 août au matin, cet étudiant en master de biochimie, en France depuis huit ans et en concubinage avec une Française, se rend à la gendarmerie, où il est convoqué. «Un véritable guet-apens», tonne son avocat, Sileymane Sow, pour qui cette convocation-piège est d’autant plus scandaleuse que son client, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, a fait confiance aux autorités.

La déclaration est passée presque inaperçue. Le 16 juin dernier, alors qu’elle est auditionnée par le Sénat dans le cadre du rapport de gestion pour l’année 2009, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, déclare : «Je ne suis pas contre une participation forfaitaire du bénéficiaire adulte de l’AME et je compte la proposer dans le prochain projet de loi de finances », soit dès 2011.

Créée sous la IIIe République en 1893, l’Aide médicale d’État a été rénovée en 2000, la majorité de ses bénéficiaires étant alors réorientés vers la couverture maladie universelle (CMU). Depuis, l’AME est exclusivement réservée aux étrangers en situation irrégulière gagnant moins de 634 € par mois. En clair : les sans-papiers pauvres, qui sont 210 000 à en bénéficier aujourd’hui. Trop, selon Roselyne Bachelot qui dénonce la «spectaculaire augmentation des dépenses» de cette aide (300 millions d’euros de plus entre 2007 et 2010, d’après le ministère). En cause, explique la ministre : «l’évolution du nombre des bénéficiaires, (due) notamment à l’augmentation de 20 % des déboutés du droit d’asile qui deviennent éligibles à l’AME», «l’augmentation des séjours pour pathologies graves» ou encore «l’amélioration de la gestion des droits par les établissements de santé et l’assurance maladie» (sic). La solution ? Faire payer les bénéficiaires de l’AME grâce à une «contribution forfaitaire».

«Ceux qui sont convoqués cette semaine passent en premier !» crie un homme à la cantonade. Depuis le début de la semaine, le square Henri Christiné, sise au milieu de la place de la République à Paris se transforme, chaque après-midi, en bureau pour le moins précaire du Collectif des sans-papiers de Paris (CSP 75). Entre 14 heures et 17 heures, les pelouses se couvrent de documents : relevés de compte, déclaration d’impôts et autres papiers indispensables pour une demande de titre de séjour.

Samedi dernier, à 8h30, les quelques 3000 sans-papiers qui occupaient depuis un an les locaux de la Caisse primaire d’assurance maladie, rebaptisés « Ministère de la régularisation de tous les sans papiers », rue Baudelique (Paris, 18e), ont évacué les lieux dans le calme. La préfecture de police de Paris leur avait laissé jusqu’à 10 heures pour partir volontairement, suite à une décision de justice qui ordonnait l’évacuation de ces locaux promis à une «phase de restructuration complète» : création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées, d’un centre de rééducation, d’une crèche et de logements sociaux.

En novembre 2009, le conseil d’administration de l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) ajoutait sur sa liste des pays d’origine dits « sûrs » la Turquie, la Serbie et l’Arménie. Une décision qui fit l’effet d’un petit séisme pour les associations de soutiens aux réfugiés. Désormais, les ressortissants de ces pays souhaitant demander l’asile en France verraient leur demande traitée en accéléré et pourraient être expulsés avant même une éventuelle décision en appel.

Jugeant scandaleuse cette décision, dix associations (1) avaient déposé un recours devant le Conseil d’État demandant l’annulation de la liste de dix-sept pays. La haute juridiction vient de leur donner en partie raison : dans une décision du 23 juillet, elle demande à l’Ofpra de retirer cinq pays de la liste : Arménie, Madagascar, Turquie, Mali et Sénégal.