Laissez-passer

Remis il y a peu au premier ministre Jean-Marc Ayrault, le rapport (PDF) du conseiller d’État Thierry Tuot pointe les ratés de trente ans de politiques d’intégration et d’immigration. Ancien juge délégué de la reconduite aux frontières, Thierry Tuot appelle à un « devoir d’intelligence et de vérité » sur le sujet. Entretien avec un haut fonctionnaire qui n’a pas la langue dans sa poche.

Ancien ministre de la Fonction publique et conseiller d’État honoraire, Anicet Le Pors est, depuis 2000, président de section à la Cour nationale du droit d’asile. Dans son dernier livre, il raconte sa fonction de « juge de l’asile » (éd. M. Houdiard, 2010).

Quelle est votre vision du droit d’asile ?

Anicet Le Pors. La France a une tradition de terre d’asile, dont l’expression la plus forte se trouve dans la Constitution de 1793 : « Le peuple français (…) donne l’asile aux combattants de la liberté, il le refuse aux tyrans. » On retrouve cette notion dans la Constitution de 1946, où toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur le territoire de la République. Enfin, l’article 53-1 de la Constitution précise que la France garde le droit d’accueillir qui elle veut sur son sol.

C’est un bien étrange procès qui s’est tenu lundi après-midi à la 5e chambre du tribunal correctionnel de Lille. Un triste témoignage de l’incapacité de l’État à aider les familles les plus miséreuses. Le parquet de Lille avait décidé de poursuivre deux couples roms pour délaissement de mineur compromettant sa santé ou sa sécurité, un délit passible de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Les cinq enfants, âgés de sept à onze ans, avaient été arrêtés le 4 décembre, alors qu’ils mendiaient à un feu tricolore puis placés deux semaines dans un foyer.

Soixante-treize jours : c’est la durée spectaculaire de la grève de la faim des sans-papiers de Lille. Dimanche soir, lors d’une assemblée générale, les trente-sept grévistes ont suspendu leur mouvement après les avancées obtenues vendredi avec la préfecture du Nord.

Hier, le campement devant l’église Saint-Maurice a été démonté et les grévistes de la faim ont été évacués 
vers l’hôpital pour y suivre un protocole de réalimentation et de soins. Vendredi, le préfet s’était engagé à « un examen bienveillant » des dossiers qui seront déposés en préfecture « dans le cadre des textes en vigueur » et à établir « un calendrier échelonné » des demandes de régularisation. Neuf personnes ont été régularisées et sept autres pourraient l’être dans le cadre des textes en vigueur, selon les derniers chiffres de la préfecture.

Quelque 200 personnes se sont à nouveau rassemblées hier après-midi à Lille pour marquer leur soutien aux sans-papiers en grève de la faim depuis le 2 novembre. vendredi soir, le préfet s'était engagé à « un examen bienveillant » des dossiers « dans le cadre des textes en vigueur ». Les 37 grévistes ont demandé un temps de réflexion et devraient décider, ce soir, en assemblée générale exceptionnelle de la poursuite ou non de leur mouvement.

« Inquiètes » des conséquences de cette grève sur la santé des personnes, Emmaüs France, CCFD-Terre Solidaire, la Cimade et le Secours catholique exhortent dans un communiqué commun « chaque partie à trouver d'urgence une solution de sagesse et d'humanité » et « à choisir la voie du compromis ». Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est montré inflexible vendredi face à ces mouvements, déclarant à l'AFP qu'il n'allait « pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu'il y a une action des associations ».

La fermeture programmée pour le printemps 2013 de ce camp dans le sud tunisien inquiète les ONG. Le sort de centaines de migrants, déboutés du statut de réfugiés, reste incertain.

On les appelle les « oubliés » du camp de Choucha. Quelque 1200 réfugiés, ayant fui la guerre de 2011 en Libye, vivent encore dans ces tentes plantées en plein désert, à quelques kilomètres de la frontière tuniso-libyenne. Ouvert par le Haut commissariat des Nations-Unies aux réfugiés (HCR) début 2011, ce camp doit fermer au printemps prochain. « C’est un camp de transit, confirme Nabil Benbekhti, administrateur chargé de protection au HCR en Tunisie. On ne peut pas les laisser éternellement dans le désert. » Une fermeture dénoncée par les ONG de soutien aux migrants qui s’interrogent sur le sort de ce réfugiés une fois le camp fermé.

Simultanément, hier, peu avant 14 heures, les sièges du Parti socialiste à Paris et l’hôtel de ville à Lille étaient envahis par les comités des sans papiers (CSP75 et CSP59). A Paris, des manifestants se sont rassemblés dans la cour de l’hôtel particulier rue de Solferino et trois se sont enchaînés aux grilles de la permanence. Ils ne sont pas parvenus à entrer dans le siège du PS. A Lille, une quarantaine de personnes, dont des femmes avec des enfants, ont réussi à pénétrer dans la mairie. Les journalistes étaient eux interdits d’entrer. A Paris et Lille, des délégations ont été reçues.