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Rétention et zones d'attente

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mardi 11 mai 2010

L’enfermement des étrangers sous surveillance

Plusieurs associations (Cimade, secours catholique, Emmaüs...) ont lancé hier le premier observatoire national sur le sujet. Explications d'Arnaud Veisse, directeur du Comité médical des exilés, membre fondateur.

En quoi va consister cet observatoire national de l’enfermement des étrangers ?
L’idée de créer un observatoire est venue lors de la réforme de la rétention à l’automne 2008. Cette réforme prévoyait d’instaurer une clause de confidentialité des associations présentes dans les centres de rétention, ce qui était extrêmement dangereux puisque le but de la présence associative est au contraire de témoigner. Nous sentions qu’il y avait un besoin de coordination, de témoignages et d’analyse de la part de la société civile. Très vite, nous avons décidé de débattre plus largement du processus d’enfermement des étrangers comme gestion administrative de l’immigration : centres de rétention, zones d’attente, et détention ; Cette dernière pose la question d’un traitement discriminatoire des étrangers puisque certains sont en prison uniquement parce qu’ils ont refusé de monté dans un avion.

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lundi 29 mars 2010

Derrière les barbelés du « camp Besson »

D'une capacité de 240 places, le centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 doit entrer en fonction aujourd'hui. Visite guidée d’un complexe sécuritaire high-tech au service du ministère de l’Immigration.

Le Mesnil-Amelot 2

Chambres truffées de caméras, détecteurs de mouvements, portes automatisées, policiers retranchés derrière des interphones, double enceinte de barbelés... Bienvenue dans le plus grand camp d’enfermement des étrangers de France : le nouveau centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot qui doit entrer en fonction aujourd’hui.

A quelques mètres des pistes de l’aéroport international Roissy-Charles-de-Gaulle (Seine et Marne) et à un kilomètre du premier centre de rétention qui compte déjà 140 places, le « Mesnil-Amelot 2 », comme on l’appelle déjà, pourra «accueillir» jusque 240 sans papiers en attente d’une éventuelle expulsion. Le plus grand complexe jamais construit depuis le CRA de Vincennes, ravagé par un incendie en juin 2008 après le décès d’un Tunisien de 41 ans. Dénonçant une nouvelle étape dans l’« industrialisation de la rétention », les associations n’hésitent pas à qualifier ce nouveau centre de « camp d’internement pour étrangers ». Et redoutent les effets d’une violence institutionnalisée : automutilations, grèves de la faim et tentatives de suicides, dont ils seront les seuls témoins, puisque les journalistes y sont persona non grata.

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jeudi 11 février 2010

« On veut réprimer pour l'exemple »

Un « simulacre » de justice, une « caricature », comparable au procès d'Outreau... Les avocats des incendiaires présumés du centre de rétention de Vincennes ont exprimé hier leur stupéfaction après les réquisitions du ministère public. Mardi, à la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le procureur de la République, Gilbert Flam, a requis de la prison ferme contre tous les prévenus (de six mois à trois ans selon le « degré d'implication »). Des peines extrêmement lourdes, justifiées selon le procureur par des faits et gestes clairement visibles sur les enregistrements des caméras de vidéosurveillance du centre de rétention administrative (CRA) au moment de son incendie le 22 juin 2008.

Dénonçant une « réquisition politique », les avocats de la défense continuent de répéter, comme il le font depuis le début du procès, qu'ils n'existent aucune preuve contre leurs clients. « Il n'y a aucun élément à charge, s'indigne l'avocate Mylène Stambouli. Les images (de la vidéosurveillance, NDLR) ne montrent rien, les policiers disent qu'ils n'ont rien vu. Nous en sommes exactement au même point qu'au début de l'instruction. On veut réprimer pour l'exemple, pour casser toute volonté de révolte. »

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jeudi 4 février 2010

«Non à un camp d'internement des étrangers!»

Une dizaine d’associations ont lancé une pétition contre l’ouverture du deuxième centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Avec 240 places, ce centre (dont l’ouverture est prévue dans quelques semaines) sera le plus grand de France. Pour les associations, « l'entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d'industrialisation de la rétention. D'exceptionnel, l'enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire ».

mercredi 3 février 2010

Au procès de l'incendie de Vincennes, la justice part en fumée

« On ne peut pas participer à un tribunal qui viole ouvertement la loi ». Les mots sont de l'avocate Irène Terrel et visent directement la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui continuait de siéger, hier, sans prévenus ni défense. Depuis mercredi dernier, dix incendiaires présumés du centre de rétention de Vincennes sont jugés au tribunal de grande instance de Paris. Mais selon les avocats de la défense, depuis lundi, ce tribunal siège en toute illégalité. « Mercredi à 20 heures, la présidente a annoncé, sans jugement, qu'elle nous imposait trois semaines supplémentaires d'audience, poursuit Irène Terrel. C'est contraire au code de procédure pénal ».

Lors d'une conférence de presse organisée hier au siège de la Ligue des droits de l'homme, les avocats de la défense ont énuméré la longue liste des manquements dans ce procès. « C'est un cas d'école, résume l'avocat Henri Braun. Toutes les règles d'un procès équitable ont été bafouées ». Et de dénoncer, entre autre, des détentions provisoires « qui ne reposent sur rien » et une « instruction entièrement à charge » dans laquelle toutes les demandes de la défense ont été rejetées.

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mardi 2 février 2010

Procès de CRA de Vincennes : les avocats claquent la porte

Coup de théâtre hier au procès de l'incendie du centre de rétention de Vincennes : cinq minutes après le début des débats, les avocats de la défense ont claqué la porte. Depuis mercredi dernier, dix sans papiers sont jugés au tribunal correctionnel de Paris pour leur implication présumée dans l'incendie du centre le 22 juin 2008.

Après trois premières journées très agitées et émaillés d'incidents, les avocats ont demandé à la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Nathalie Dutartre, de reporter le procès, protestant contre la décision de tenir trois semaines supplémentaires d'audience à partir de ce lundi. Le procès était prévu pour durer trois demi-journées, mais le tribunal a décidé de le prolonger afin de pouvoir visionner des enregistrements vidéo de l'incendie, comme l'avait d'ailleurs demandé la défense.

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vendredi 29 janvier 2010

Des camps d'internement aux centres de rétention

70 ans de la Cimade

Pour fêter son soixante-dixième anniversaire, la Cimade invite le public à découvrir les actions qui ont jalonné son histoire, comme ce week-end à pau avec une réflexion autour de l'enfermement administratif. L'occasion de revenir sur 70 ans de combats avec Geneviève Jacques, 66 ans, secrétaire générale de la Cimade de 1988 à 1996, aujourd’hui équipière bénévole à Aubervilliers.



Geneviève Jacques En 1940, des pasteurs du Sud-Ouest de la France lancent un appel : des réfugiés de l’Allemagne nazie sont enfermés dans des camps. Comment entrer dans ces camps pour les aider ? Geneviève Jacques nous raconte comment Madeleine Barot, première secrétaire générale de la Cimade, réussit à tromper les autorités pour pénétrer et s’installer à l’intérieur de ces camps d’internement :


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mardi 26 janvier 2010

Procès de Vincennes, la défense demande la récusation

Le procès des dix sans-papiers accusés d’avoir incendié le centre de rétention de Vincennes est chaque jour plus chaotique. Lundi, la défense avait demandé le renvoi de l’affaire, arguant de la partialité d’une présidente qui avait déjà siégé dans une affaire impliquant l’un des mis en examen (Moïse Diakité, lire son portrait ici).

Face au refus du tribunal, la défense a déposé une requête en récusation auprès du premier président de la cour d’appel. Dans l’attente de sa décision, l’audience doit reprendre aujourd’hui. « Quoiqu’il en soit le procès ne peut pas se tenir, indique l’avocate Irène Terrel. Déjà en trois après-midi, c’était impossible, mais en une… »

A la sortie de l'audience, qui n'a duré que quelques minutes, une centaine de manifestants qui scandaient "liberté avec ou sans papiers" ont violemment été poussés dehors.

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lundi 25 janvier 2010

Début chaotique du procès de l'incendie de Vincennes

Le procès de dix sans-papiers soupçonnés d’avoir participé à l’incendie du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 22 juin 2008 s’est ouvert aujourd'hui à Paris. Cet incendie avait été provoqué par la mort inexpliquée d’un Tunisien retenu dans ce qui était alors le plus grand CRA de France. Plusieurs incidents ont émaillé le début de ce procès qui doit durer jusqu’à mercredi. L’un des suspects a été arrêté alors qu’il se rendait à l’audience, il a été placé brièvement en garde à vue pour séjour irrégulier, avant d’être reconduit au tribunal. A l’ouverture des débats, la défense a soulevé plusieurs points de procédure et demandé le renvoi du procès. Le juge devrait rendre sa décision demain.

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mardi 5 janvier 2010

Passage de relais en rétention

Mercredi 30 décembre, centre de rétention de Vincennes. Un retenu tente de mettre fin à ses jours en avalant des vis. Il est sauvé in extremis par un intervenant de la Cimade. Jeudi 31 décembre, un Marocain de 15 ans –déclaré majeur sur test osseux – essaye de se suicider en se pendant avec son écharpe. Il est détaché par ses co-retenus. Chaque jour, la détresse de l’enfermement amène son lot d’horreurs dans les centres de rétention, antichambres de l’expulsion. Un quotidien auquel auront à faire face les cinq associations habilitées, depuis le 1er janvier, à intervenir auprès des étrangers retenus.

Il aura fallu deux ans et deux ministres de l’Immigration pour venir à bout de cette réforme. En août 2008, Brice Hortefeux signe le décret ouvrant à la concurrence l’aide juridique en rétention. S’engage une longue bataille judiciaire, dans laquelle le gouvernement subira plusieurs revers. Le deuxième appel d’offres - après l’annulation du premier par le tribunal administratif - répartit le marché entre six associations : la Cimade, qui ne conserve que trois lots sur huit, France Terre d’asile, l’association Service social familial migrants (Assfam), Forum réfugiés, l’Ordre de malte et le l’obscur Collectif respect, dont le contrat pour l’Outre-Mer sera finalement annulé par le conseil d’état en novembre dernier. En attendant un nouvel appel d’offres pour les Dom, la mission de la Cimade y a été prolongée d’un mois.

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mercredi 23 décembre 2009

Usage abusif du taser au centre de Vincennes

Les faits remontent à la nuit du 11 au 12 février 2008. Le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes est alors le plus grand de France. Il peut accueillir jusqu’à 240 sans-papiers, retenus dans l’attente d’une probable expulsion. Les incidents s’y multiplient : tentatives de suicides, automutilations et mouvements de contestation sont courants. Quatre mois plus tard, le centre sera complètement détruit dans un incendie.

Le soir du 11 février, vers 23 heures, un groupe de retenus regarde la télévision dans la salle commune, lorsque les policiers leur demandent de se rendre dans leur chambre pour procéder au «comptage». Cet appel du soir constitue un moment de «tension régulier» écrit la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) qui, saisie par la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat, vient de rendre un avis sur ces incidents. Les retenus refusent de se déplacer. La tension monte, la préfecture de police envoie du renfort : l’unité mobile d’intervention et de protection (UMIP) qui repoussent les retenus vers les chambres.

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mardi 17 novembre 2009

Le collectif Respect chassé de rétention

Victoire en demi-teinte hier pour les associations d’aide aux étrangers après la décision du conseil d’État de suspendre le marché de l’aide juridique aux étrangers en Outre-mer, mais de maintenir la réforme en France métropolitaine.

Saisi en cassation par le ministre Eric Besson et le collectif Respect, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’exécution du marché pour le lot n°5 (Guyane, Guadeloupe et Réunion) attribué au très controversé collectif Respect (lire l'enquête La droite au chevet des sans-papiers).

Pour la haute juridiction, cette association «ne justifierait pas des capacités techniques, professionnelles et financières, ni des garanties d’indépendance et de compétences lui permettant d’assurer l’exécution du marché».

Lancée en août 2008 par Brice Hortefeux, la réforme de l’aide juridique en rétention vise à ouvrir à la concurrence cette mission jusqu’ici exercée par la seule Cimade, visiblement devenue un témoin gênant que le gouvernement souhaite museler.

Écartant les critiques pour les autres lots, le Conseil d’État a, en revanche, validé la réforme en France métropolitaine. Un coup très dur pour la Cimade qui ne conserve que trois lots sur sept. Dans un communiqué, l’association déclarait hier regretter ce «revirement» du Conseil d’État et faisait par de son «inquiétude face à une réforme qui consacre l’éclatement d’une mission associative unique en Europe».

Article paru dans l'Humanité du 17 novembre 2009

vendredi 30 octobre 2009

La réalité sordide des antichambres de l’expulsion

Des «vies brisées», des «espoirs anéantis», des «familles séparées»... La Cimade a dressé hier un constat accablant de la politique d’enfermement des étrangers en France. Chaque année, plus de 30 000 hommes, femmes et enfants passent par les vingt-six centres de rétention administratives (CRA) de France, antichambres de l’expulsion. La Cimade est la seule association autorisée à y pénétrer pour fournir aux étrangers une aide juridique indispensable. Mais l’association oecuménique précisait hier qu’il s’agissait peut être du dernier rapport complet rendu sur la question. Depuis 2008, le ministère de l’Immigration prévoit de réformer l’aide juridique aux étrangers retenus, notamment en morcelant cette mission. «L’objectif est d’éclater cette mission pour empêcher les associations d’avoir un rôle de contre-poids», dénonce Laurent Giovannoni.

En attendant, la Cimade ne renonce pas à son rôle de témoignage. «Le climat général dans les centres de rétention se dégrade considérablement» dénonce Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits. L’événement marquant de l’année 2008 aura été l’incendie du centre de rétention de Vincennes, entièrement parti en fumée après une révolte des retenus, suite à la mort de l’un d’entre eux. Un centre de 180 places est en cours de reconstruction. Loin d’être exceptionnelle, les révoltes des retenus sont régulières constate la Cimade : «la tension monte. C’est avant tout contre eux-même que les étrangers retournent cette violence : automutilations, tentatives de suicide, grève de la faim se multiplient». Ainsi, en mai 2009, l’association a comptabilisé, pour le seul centre de rétention de Vincennes, neuf tentatives de suicide.

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jeudi 29 octobre 2009

Le « camp d’internement » du futur

Sa description a tout du film de science-fiction, pourtant la construction du centre de rétention de Mesnil-Amelot (Seine et marne) est quasiment achevée et son ouverture prévue pour 2010. Avec ses 240 places, dont 40 réservées aux familles, il deviendra le plus grand CRA de France. Entouré d’une double enceinte grillagée, ce centre sera géré par des policiers, depuis une tour de contrôle. «C’est un complexe immense, totalement déshumanisé », raconte Caroline Larpin, de la Cimade qui a pu le visiter et dénonce sa «dimension ultra sécuritaire»: portes blindées, à fermeture magnétique, caméras de surveillance, etc. L’association redoute les tensions générées par de telles conditions d’enfermement et appelle à une mobilisation contre l’ouverture de ce centre.

samedi 5 septembre 2009

Éric Besson justifie l’enfermement des enfants

« Arrogance », « vulgarité », « démagogie ». Le Réseau Éducation sans frontières (RESF) n’a pas de mots assez durs pour qualifier les propos du ministre Éric Besson sur l’enfermement des enfants. Cet été, selon RESF, pas moins de 19 enfants ont été enfermés en centre de rétention administrative (CRA), antichambres de l’expulsion. Le plus petit avait neuf mois, la plus grande, dix-sept ans. Le 12 août, la Ligue des droits de l’homme envoyait une lettre ouverte à Éric Besson, dénonçant « cette inversion du droit qui ignore la spécificité de l’enfance et met notre pays dans une situation inacceptable au regard de ses engagements internationaux ».

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