Laissez-passer

« On ne peut pas participer à un tribunal qui viole ouvertement la loi ». Les mots sont de l'avocate Irène Terrel et visent directement la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui continuait de siéger, hier, sans prévenus ni défense. Depuis mercredi dernier, dix incendiaires présumés du centre de rétention de Vincennes sont jugés au tribunal de grande instance de Paris. Mais selon les avocats de la défense, depuis lundi, ce tribunal siège en toute illégalité. « Mercredi à 20 heures, la présidente a annoncé, sans jugement, qu'elle nous imposait trois semaines supplémentaires d'audience, poursuit Irène Terrel. C'est contraire au code de procédure pénal ».

Lors d'une conférence de presse organisée hier au siège de la Ligue des droits de l'homme, les avocats de la défense ont énuméré la longue liste des manquements dans ce procès. « C'est un cas d'école, résume l'avocat Henri Braun. Toutes les règles d'un procès équitable ont été bafouées ». Et de dénoncer, entre autre, des détentions provisoires « qui ne reposent sur rien » et une « instruction entièrement à charge » dans laquelle toutes les demandes de la défense ont été rejetées.

Pour fêter son soixante-dixième anniversaire, la Cimade invite le public à découvrir les actions qui ont jalonné son histoire, comme ce week-end à pau avec une réflexion autour de l'enfermement administratif. L'occasion de revenir sur 70 ans de combats avec Geneviève Jacques, 66 ans, secrétaire générale de la Cimade de 1988 à 1996, aujourd’hui équipière bénévole à Aubervilliers.

En 1940, des pasteurs du Sud-Ouest de la France lancent un appel : des réfugiés de l’Allemagne nazie sont enfermés dans des camps. Comment entrer dans ces camps pour les aider ? Geneviève Jacques nous raconte comment Madeleine Barot, première secrétaire générale de la Cimade, réussit à tromper les autorités pour pénétrer et s’installer à l’intérieur de ces camps d’internement :

Le procès de dix sans-papiers soupçonnés d’avoir participé à l’incendie du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 22 juin 2008 s’est ouvert aujourd'hui à Paris. Cet incendie avait été provoqué par la mort inexpliquée d’un Tunisien retenu dans ce qui était alors le plus grand CRA de France. Plusieurs incidents ont émaillé le début de ce procès qui doit durer jusqu’à mercredi. L’un des suspects a été arrêté alors qu’il se rendait à l’audience, il a été placé brièvement en garde à vue pour séjour irrégulier, avant d’être reconduit au tribunal. A l’ouverture des débats, la défense a soulevé plusieurs points de procédure et demandé le renvoi du procès. Le juge devrait rendre sa décision demain.

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Les faits remontent à la nuit du 11 au 12 février 2008. Le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes est alors le plus grand de France. Il peut accueillir jusqu’à 240 sans-papiers, retenus dans l’attente d’une probable expulsion. Les incidents s’y multiplient : tentatives de suicides, automutilations et mouvements de contestation sont courants. Quatre mois plus tard, le centre sera complètement détruit dans un incendie.

Le soir du 11 février, vers 23 heures, un groupe de retenus regarde la télévision dans la salle commune, lorsque les policiers leur demandent de se rendre dans leur chambre pour procéder au «comptage». Cet appel du soir constitue un moment de «tension régulier» écrit la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) qui, saisie par la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat, vient de rendre un avis sur ces incidents. Les retenus refusent de se déplacer. La tension monte, la préfecture de police envoie du renfort : l’unité mobile d’intervention et de protection (UMIP) qui repoussent les retenus vers les chambres.

Des «vies brisées», des «espoirs anéantis», des «familles séparées»... La Cimade a dressé hier un constat accablant de la politique d’enfermement des étrangers en France. Chaque année, plus de 30 000 hommes, femmes et enfants passent par les vingt-six centres de rétention administratives (CRA) de France, antichambres de l’expulsion. La Cimade est la seule association autorisée à y pénétrer pour fournir aux étrangers une aide juridique indispensable. Mais l’association oecuménique précisait hier qu’il s’agissait peut être du dernier rapport complet rendu sur la question. Depuis 2008, le ministère de l’Immigration prévoit de réformer l’aide juridique aux étrangers retenus, notamment en morcelant cette mission. «L’objectif est d’éclater cette mission pour empêcher les associations d’avoir un rôle de contre-poids», dénonce Laurent Giovannoni.

En attendant, la Cimade ne renonce pas à son rôle de témoignage. «Le climat général dans les centres de rétention se dégrade considérablement» dénonce Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits. L’événement marquant de l’année 2008 aura été l’incendie du centre de rétention de Vincennes, entièrement parti en fumée après une révolte des retenus, suite à la mort de l’un d’entre eux. Un centre de 180 places est en cours de reconstruction. Loin d’être exceptionnelle, les révoltes des retenus sont régulières constate la Cimade : «la tension monte. C’est avant tout contre eux-même que les étrangers retournent cette violence : automutilations, tentatives de suicide, grève de la faim se multiplient». Ainsi, en mai 2009, l’association a comptabilisé, pour le seul centre de rétention de Vincennes, neuf tentatives de suicide.

« Arrogance », « vulgarité », « démagogie ». Le Réseau Éducation sans frontières (RESF) n’a pas de mots assez durs pour qualifier les propos du ministre Éric Besson sur l’enfermement des enfants. Cet été, selon RESF, pas moins de 19 enfants ont été enfermés en centre de rétention administrative (CRA), antichambres de l’expulsion. Le plus petit avait neuf mois, la plus grande, dix-sept ans. Le 12 août, la Ligue des droits de l’homme envoyait une lettre ouverte à Éric Besson, dénonçant « cette inversion du droit qui ignore la spécificité de l’enfance et met notre pays dans une situation inacceptable au regard de ses engagements internationaux ».

ENQUÊTE. Dimanche 22 juin 2008, 15h45. Le feu prend simultanément dans les deux bâtiments du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne). A 19h30, lorsque les pompiers parviennent enfin à maîtriser l'incendie, un bâtiment est partiellement détruit, l'autre a entièrement brûlé. Le plus grand CRA de France vient de partir en fumée. Un affront pour le gouvernement qui a fait de l'enfermement des étrangers un maillon indispensable de sa politique d'immigration. Avec ses 280 retenus (249 le jour de l'incendie), Vincennes est devenu le "symbole de l'industrialisation de la rétention" selon la Cimade. La seule association autorisée à pénétrer dans le centre alertait depuis des mois sur une situation explosive : grèves de la faim, automutilations, départs de feu... Peine perdue, le gouvernement faisait la sourde oreille. Un an après les faits, les mises en examen se sont multipliées sans pour autant éclaircir les nombreuses zones d'ombre qui émaillent le dossier.