Laissez-passer

A peine publiée au journal officiel vendredi, la loi sur l'immigration fait déjà ses premières victimes. Elle s'appelle Charlotte (1), a 27 ans. Enceinte et séropositive, elle est menacée d'expulsion vers son pays d'origine, l'Ukraine, sous prétexte que son traitement y serait disponible. La loi Besson réduit considérablement le droit au séjour des étrangers malades. Désormais, le titre de séjour ne peut être accordé qu'en cas d'absence du traitement approprié dans le pays d'origine, et non plus en cas d'impossibilité d'accès effectif au traitement.

Les sages ont annoncé aujourd'hui qu'ils validaient la quasi totalité de la loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité votée le 11 mai par le Parlement et vivement contestée par l'opposition de gauche. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil, estimant qu'une vingtaine des quelques 110 articles que compte la loi étaient contraires à la Constitution. une seule disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, relative à la durée de la rétention administrative d'un étranger, que la loi prévoyait de prolonger de 12 mois au-delà d'une durée maximale fixée dans un premier temps à six mois. Cette mesure avait été qualifiée de "Guantanamo à la Française" par les associations. Les sages ont jugé que cette prolongation apportait à la liberté individuelle une atteinte contraire à l'article 66 de la Constitution. Ils ont également émis deux "réserves", mais sans les invalider, sur deux articles de la loi -44 et 51- relatifs au placement en détention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français.

Le député UMP Claude Goasguen, rapporteur du projet de loi sur l’immigration, s’est livré mardi soir, à l’Assemblée nationale, à un difficile numéro d’équilibriste. Le matin même, le premier ministre, François Fillon, annonçait que le gouvernement renonçait à légiférer sur la déchéance de la nationalité, mesure phare - bien que symbolique - de ce projet de loi. Comment, dès lors, présenter cet abandon alors que cette mesure était défendue bec et ongles par la majorité depuis qu’elle avait été lancée par le président lui-même à Grenoble, en juillet dernier ? « Elle serait très difficile à appliquer avec la jurisprudence actuelle » se justifie le rapporteur qui parle d’une décision prise « spontanément et avec réflexion ». La gauche se marre.

Une reprise en main en bonne et due forme : la commission des Lois de l’Assemblée nationale a rétabli hier toutes les dispositions du projet de loi sur l’immigration qui avaient été supprimées par le Sénat. La semaine dernière, les sénateurs avaient adopté en première lecture un texte largement modifié par rapport à sa version initiale, provoquant l’ire du ministre de l’Intérieur. Brice Hortefeux avait alors grossièrement rappelé aux sénateurs que la Constitution donnait le dernier mot aux députés.

Hier matin, les 55 amendements déposés par le rapporteur UMP Claude Goasguen et le gouvernement ont tous été adoptés, rétablissant le texte sécuritaire initial.

Les sénateurs ont voté jeudi dernier en première lecture un projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité quelque peu adouci par rapport au texte voté en octobre dernier par les députés. Les deux mesures phares du projet de loi ont été retoquées : l’extension de la déchéance de nationalité aux meurtriers de représentants de l’autorité publique et la réforme du contentieux judiciaire, qui avait soulevé la colère des associations et des magistrats.

Un amendement gouvernemental adopté par la commission des lois du Sénat à la loi sur l’immigration propose de détenir des étrangers plus de dix-huit mois en centre de rétention administrative. Ce dispositif s’applique aux étrangers « condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme » ou « si une mesure d'expulsion a été prononcée à son encontre pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste ». La Cimade, le Gisti, la Ligue des Droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France dénoncent une réforme qui crérait un « guantanmo à la française ». Cette disposition « opère une confusion dangereuse entre rétention administrative et mode de surveillance des personnes » expliquent-elles encore en appelant les sénateurs de ne pas voter cet amendement.

Alors que le Sénat entame ce soir, en première lecture, les discussions sur la loi sur l'immigration, le point de vue d'Eliane Assassi, sénatrice du groupe communiste, républicain et sénateurs du Parti de gauche (CCR-SPG), à l'origine de quelque 150 amendements sur cette loi !

« Nous en sommes à la septième loi sur l'immigration en sept ans, c'est un véritable acharnement. Cette loi Besson me met tellement en colère ! Le gouvernement use de la soit disante transposition des directives européennes, mais ce n'est qu'un prétexte. Ce n'est pas un hasard si ce texte arrive au sénat aujourd'hui, à un mois des Cantonales et juste après la loi Lopsi 2 sur la sécurité. On est en plein amalgame. La loi Besson veut à tout prix empêcher les étrangers d'arriver en France, on crée des zones d'attentes « sac à dos ». Et tant pis si on met dans le même sac les demandeurs d'asile et les immigrants irréguliers. On veut empêcher les étrangers de rester en France donc on s'en prend au mariage gris. C'est une stigmatisation permanente. On augmente la durée du temps en rétention à 45 jours et je ne parle même pas du bannissement ! Cette loi est un fourre-tout de mesures répressives. On agite le chiffon rouge de l'étranger qui attend aux frontières par hordes entières. Nous avons déposé 150 amendements sur ce projet de loi. Les associations et les syndicats sont très mobilisés contre ce texte, nous sommes les porte-voix de cette colère. »

Cinquante organismes chrétiens (dont la Cimade, la Joc ou le secours catholique) signataires du texte « Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger » appellent à une manifestation aujourd'hui devant le sénat de 16 h à 17h30.