La nouvelle copie d’Hortefeux ne convainc pas
Par Marie Barbier le lundi 22 décembre 2008, 07:00 - Rétention et zones d'attente - Lien permanent
Bis repetita. Le ministre de l’immigration a annoncé vendredi dans un communiqué le lancement d’un nouvel offre pour le droit de visite dans les centres de rétention administrative (CRA). Brice Hortefeux souhaite ainsi mettre fin à ce qu’il qualifie de "situation de monopole" de la Cimade, seule association actuellement habilitée à fournir une aide juridique aux étrangers retenus. Le premier appel d’offres, lancé en août, avait suscité une forte opposition des associations de défense des étrangers qui dénonçaient, dans une pétition signée par plus de 73 000 personnes, une "volonté d'entraver l'action de la société civile". Le 30 octobre, une ordonnance du tribunal administratif de Paris, annulait l’appel d’offres, exigeant, entre autre, une meilleure définition des compétences juridiques des candidats.
A en croire le ministre, ce nouvel appel d’offre répond à la fois aux attentes du tribunal administratif et à celles des associations. D’abord "en augmentant le niveau d'exigence pesant sur les équipes intervenant dans les CRA, en termes de compétences juridiques et de maîtrise confirmée des règles spécifiques du droit des étrangers" et en autorisant les offres conjointes, permettant l'échange d'informations entre intervenants au sein des CRA. La libre expression "des opinions, des critiques et des propositions" des intervenants sera, toujours selon le ministère, garantie.
Mais cette deuxième version ne convainc toujours pas. "Ils savent très bien communiquer, ironise Laurent Giovanoni, secrétaire général de la Cimade. Mais il n’y a rien de nouveau. C’est le même appel d’offres qu’en septembre, les modifications évoquées avaient déjà été notifiées aux associations par courrier". Principal reproche des associations : une division de la France en huit lots: "C’est le cœur de la réforme, poursuit Laurent Giovanoni. Elle met les associations en concurrence, supprime toute vision d’ensemble et toute possibilité de critique".
Pour Stéphane Maugendre, président du Gisti, cet appel d’offres "empêche un droit de regard dans les centres de rétention. Or, là où il n’y a pas de regard de la société civile, c’est une catastrophe humaine. L’exemple le plus délirant étant Mayotte". Déjà abscent du premier appel d’offre, le centre de rétention de Mayotte sous les projecteurs depuis la diffusion, jeudi dernier par Libération, d’une vidéo accablante sur les conditions inhumaines dans lesquelles sont maintenus les retenus, ne fait toujours pas parti de l’appel d’offres.
Jusqu'à l'aboutissement de ce nouvel appel d'offres, la Cimade conserve ses prérogatives dans les CRA. Les "personnes morales" ont jusqu'au mardi 10 février à midi pour déposer leur candidature. Par ailleurs un recours contre le décret du 22 août réformant le dispositif d'aide aux personnes placées en centres de rétentions administratives, déposé par dix associations, est toujours en cours auprès du conseil d’état.
(Article paru dans L'Humanité le 22 décembre 2008)
