Rétention : les associations saississent la justice
Par Marie Barbier le mardi 10 février 2009, 11:45 - Rétention et zones d'attente - Lien permanent
Dix associations (1), dont la Cimade, la Ligue des droits de l'homme et le Secours catholique, ont saisi le Conseil d'Etat pour suspendre la réforme de l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Alors que l'appel d'offres se termine ce jour à midi, les associations ont déposé vendredi "un référé suspension devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août 2008".
Le décret du 22 août prévoit de répartir en 8 "lots" les 30 CRA répartis sur le territoire national. Chacun de ces lots sera confié à un seul intervenant qui pourra être une association ou une "personne morale". Selon les associations, "la mise en oeuvre de ce texte interdirait, tant au niveau national que local, une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention". La Cimade (centre oecuménique d'entraide) est, jusqu'à présent, la seule association à intervenir dans les CRA. Elle publie un rapport annuel global, très critique qui, de son point de vue et de celui d'autres associations, a poussé l'ancien ministre de l'Immigration Brice Hortefeux à vouloir "casser" son "monopole". Pour le président de la Cimade, Patrick Peugeot, cette réforme "interdit toute possibilité de défense efficace et globale des personnes concernées" et "oblige les associations à se poser en concurrentes".
Un premier appel d'offre avait été lancé au mois d'août pour désigner les associations qui auraient pour mission d'informer et d'aider juridiquement les étrangers placés en rétention. Les dix organisations avaient alors déjà déposé devant le Conseil d'Etat, le 22 octobre, un recours "au fond" contre ce décret réformant le dispositif d'aide aux étrangers en situation irrégulière placés en rétention. La justice avait décidé l'annulation du premier appel d'offres. Avec ce nouveau référé, les associations espèrent "faire respecter le principe d'une véritable défense des droits des étrangers en rétention"
(1) ACAT-France, ADDE, ANAFE, LA CIMADE, COMEDE, ELENA-France, GISTI, LDH, SAF, Secours Catholique.
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