Télécharger le rapport "Regard de la Défenseure des enfants sur la situation des mineurs à Mayotte" de novembre 2008

L'histoire de Malik est donc fréquente à Mayotte, mais il est extrêmement rare que ces "mesures de reconduites sauvages" comme les qualifie le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti), se retrouvent devant les tribunaux. Et pour cause : ces pratiques se déroulent sans aucun contrôle juridictionnel, puisqu'une spécificité locale veut qu'il n'existe pas de recours suspensif à Mayotte. La mère de Malik a réussi à saisir la cour d'appel de Mamoudzou après avoir obtenu, non sans mal, l'arrêté de reconduite à la frontière de son fils. Ce dernier n'avait été notifié à aucun des requérants et ne comportait pas les voies et délais de recours. En mars 2008, la mère, avec le soutien du Gisti, saisit le tribunal administratif de Mamoudzou qui annule la décision du préfet de Mayotte pour erreur de droit, mais sans injonction à l'État de faire revenir l'élève à Mayotte.

Le cas de Malik est édifiant parce qu'il met en lumière les pratiques de l'administration française à Mayotte. Des pratiques dénoncées par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (télécharger ici l'avis de la CNDS d'avril 2008) et par la Défenseure des enfants. Dans son mémoire d'intervention, Jean-Eric Malabre décrit les pratiques des forces de l'ordre sur l'île, appelées localement le "ramassage scolaire": "contrôle et arrestations d'enfants à proximité des établissements scolaires à l'heure de sortie". Une fois interpellés, ces mineurs passent généralement par l'unique centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, rendu tristement célèbre par une vidéo récente montrant les conditions indignes dans lesquelles sont enfermés les sans-papiers (voir la vidéo ici) et jugé par la CNDS "indigne de la République". "La plupart des mineurs, écrit encore Jean-Eric Malabre, sont ensuite "affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau ou avion". C'est le cas de Malik.

Enfin, les migrants sont tous renvoyés sûr l'île comorienne d'Anjouan, quelque soit leur origine. Ainsi, Malik, né sur l'île de Mohéli est-il, comme les autres, renvoyé vers Anjouan en bateau. A ce jour, aucun retour n'a été possible. Malik est toujours sur l'île d'Anjouan dont il ne connaît rien, livré à lui même, séparé de sa mère et privé de scolarité. "Alors qu'il y avait une injonction faite au préfet de ne pas s'opposer à son retour, il a demandé des visas à de multiples reprises, sans avoir aucune réponse positive", dénonce Jean-Eric Malabre. Le jugement de la CAA de Bordeaux a été mis en délibéré au mois prochain.

  • Le prénom a été modifié

Lire aussi :
Le mouvement perpetuel des sans-papiers de Mayotte