Le 22 août dernier, Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration, publie un décret réformant l'organisation de l'aide juridique aux étrangers dans les lieux de rétention. Les principales modifications sont les suivantes : toute personne "morale" peut soumissionner, et non uniquement "une association à caractère national" et chaque centre ne peut compter qu'un seul intervenant. Dès le 28 août, le ministère lance un appel d'offres pour l'attribution du marché qui divise la France en huit lots. Brice Hortefeux entend ainsi casser le "monopole" de la Cimade, seule association autorisée à intervenir au sein des centres depuis 1984 et qui ne se prive pas, dans ses rapports annuels, de critiquer ce qu'elle voit à l'intérieur des centres : une industrialisation de la rétention pour augmenter le nombre d'expulsions. Une pétition est rapidement lancée, arguant que "l'aide juridique aux étrangers ne peut se réduire à un marché". Le 30 octobre, le tribunal administratif de Paris, saisi par cinq associations, annule l'appel d'offres. "Un référé sur un marché public, c'était une grande première, se souvient Serge Slama, du Gisti. Le ministère ne s'attendait pas du tout à ce que les associations contestent juridiquement le marché, alors qu'il était truffé d'irrégularités !" Fin du premier round.

Les associations ne sortent pas totalement gagnantes de cette première manche. Certes, l'appel d'offres a été annulé. Mais le 22 octobre, à l'ouverture des plis, dix associations se sont portées candidates : la Cimade, l'Ordre de Malte, Forum réfugiés, France Terre d'Asile, l'Association service social familial migrants et le Collectif respect. Certaines, sollicitées expressément par le gouvernement, ont refusé de répondre à l'offre : la Croix Rouge, pourtant présidé par l'ancien ministre, Jean-François Mattéi, et l'Adoma, ancienne Sonacotra. Mais le front associatif se fissure... "En plaçant la Cimade dans une logique concurrentielle avec les autres associations, le ministère crée la zizanie, explique Serge Slama. C'est un coup politique excellent. Une très bonne idée pour assurer une moins bonne défense des étrangers. Car tous les nouveaux prestataires ont bien signifié qu'ils ne feraient pas de recours, mais uniquement de l'assistance aux expulsions..."

Le 19 décembre, un nouvel appel d'offres est lancé, "sans qu'aucune modification sérieuse ne soit apportée" dénonce la Cimade qui parle de "simulacre". L'ouverture des plis, prévue hier, ne devrait pas connaître de réelle surprise, même si au ministère on refusait de communiquer sur les "noms des associations, l'appel d'offres et les procédures en cours".

Le Conseil d'État devrait statuer dans les jours qui viennent. Mais la suspension du décret du 22 août ne signifierait pas forcément la fin de l'appel d'offres. "Nous sommes dans une situation d'urgence, rappelle Serge Slama. En juin, la Cimade pourrait sortir totalement de rétention". Selon le calendrier établi par le ministère, les associations seront choisies le 10 mars et le transfert des compétences entre la Cimade et les nouveaux intervenants se fera d'ici à début juin. Seul espoir : que le nouveau ministre signe la fin des hostilités. Fin janvier, dans une lettre ouverte, une trentaine d'associations (Amnesty international France, Emmaüs, la Ligue des droits de l'homme...) demandaient à Eric Besson l'ouverture d'une "réelle concertation" concernant la réforme ministérielle.

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