Pourquoi 5 500 ? Ce nombre, jusqu'ici passé inaperçu, est pourtant écrit noir sur blanc dans l'annexe "Immigration et asile" de la loi de finances 2009 : les forces de l'ordre doivent procéder à 5 000 interpellations d'"aidants" cette année; 5500 en 2011. Pour qui aurait des doutes, le document précise qu'il s'agit bien de "l'article L622-1 du Code relatif à l'entrée, au séjour des étrangers et au droit d'asile" (Ceseda), soit le fameux "délit de solidarité" qui punit de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros l'aide à "l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers".

Télécharger l'annexe au projet de loi de finances "Immigration, asile et intégration"

Après les quotas d'expulsions, voici donc les objectifs chiffrés d'arrestations des bénévoles.... Des objectifs qui ne datent pas d'hier. D'après nos informations, ces quotas existent au moins depuis 2003, année pendant laquelle 1 718 "aidants" avaient été interpellés. Ces quotas éclairent d'un jour nouveau l'acharnement judiciaire contre les soutiens aux sans-papiers, mis en lumière récemment par le film de Philippe Lioret Welcome. "En tant que structure accueillante, nous faisons face à de nombreuses pressions ces temps-ci", confirme Sandrine Witeska rappelant que le 17 février dernier, un responsable d'Emmaüs à Marseille était mis en garde à vue pour avoir hébergé un sans-papiers.

En parallèle, les associations réfléchissent à un projet de loi visant à dépénaliser l'aide aux étrangers. "Il faut bien sûr que les passeurs continuent à être criminalisés, précise Sandrine Witeska. Mais il faut distinguer l'aide bénévole. Une grande partie de la société civile considère qu'il s'agit d'un acte civique d'aider une personne en difficulté." Par ailleurs, deux propositions de loi pour modifier l'article L622-1 ont été déposées par les groupes communiste et socialiste au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Article paru dans l'Humanité du 25 mars 2009

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