Quand la loi punit la solidarité
Par Marie Barbier le mercredi 8 avril 2009, 10:25 - Solidarité - Lien permanent
Éric Besson voit rouge. L'objet de son ire ? L'initiative prévue ce jour où 5 500 "aidants" doivent se constituer prisonniers volontaires devant plusieurs palais de justice. "Si la solidarité est un délit, nous demandons à être poursuivis", exigent-ils dans une pétition.
Depuis la sortie du film Welcome,
le ministre de l'Immigration fait face à une fronde de tous bords contre
l'article L.622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile (Ceseda). Rebaptisé "délit de solidarité" par les associations,
cet article punit de cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
"toute personne qui aura, par aide, directe ou indirecte, facilité ou tenté de
faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en
France". Deux projets de loi ont été déposés par la gauche parlementaire pour
dépénaliser l'aide aux étrangers.
Mais ces mobilisations ne sont pas du goût du ministre. Il s'est fendu hier d'une lettre aux présidents des associations à l'origine de ce coup d'éclat. Tour à tour menaçant et insidieux, Éric Besson écrit : "J'observe qu'en 65 années d'application de cette loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière". "En un demi siècle", le ministre dénombre quatre personnes "condamnées ou poursuivies sur la base de l'article L.622-1", des personnes qui auraient participé «°au travail des passeurs". Et de condamner une "campagne de désinformation qui fait finalement le jeu de ces filières"...
Télécharger la lettre d'Eric Besson aux associations.
"But lucratif"
Les associations ont-elles exagéré la menace qui pèse sur elles ? En quelques jours, deux affaires ont ému bien au-delà des cercles traditionnels : le 19 février, le responsable de la communauté Emmaüs de Marseille passe la journée au cachot pour avoir hébergé un compagnon algérien en situation irrégulière. Quelques jours plus tard, même scénario pour Monique Pouille, bénévole aux Restaurants du cœur à Norrent-Fontes près de Calais. Jusqu'à présent, ces intimidations ne sont pas allées jusqu'au procès pénal. Mais d'après nos informations, Monique Pouille pourrait bel et bien être jugée devant un tribunal.
Depuis sa création en 1945, le délit d'aide au séjour n'a cessé de voir ses sanctions aggravées. En 1994, sous prétexte d'aligner la loi française à la convention de Schengen, le gouvernement ouvre la voie à toutes les dérives en refusant d'inscrire (comme le fait la loi communautaire) que seules seront poursuivies les personnes agissant "dans un but lucratif". Depuis, contrairement à ce que prétend Éric Besson, les condamnations se sont multipliées. Nous en avons comptabilisé six : non pas des passeurs, mais des humanitaires et des conjoints, théoriquement protégés par la loi et pourtant condamnés sur la base de l'article L.622-1.
En 1995, Sylvia B. est la première à écoper de trois mois de prison avec sursis pour avoir hébergé son compagnon pendant deux ans. Indignations et protestions poussent Jacques Toubon, alors ministre de la Justice, à inscrire dans la loi l'exemption de poursuites pénales contre les conjoints et la proche famille. Près de quinze ans après, cette protection est régulièrement bafouée. Depuis le début de l'année, l'association Les amoureux au ban public a comptabilisé cinq procédures judiciaires engagées contre des ressortissants français accusés d'avoir hébergé et aidé leur compagnon étranger en situation irrégulière.
Dérapages multiples
En décembre 1997, la condamnation de Jacqueline Deltombe, coupable d'avoir accueilli un ami zaïrois, allume l'étincelle d'un mouvement de désobéissance civique contre la loi Debré. Pour la soutenir, 66 cinéastes publient un appel qui fera date. En mars 1999, Michel Beurrier, secrétaire de l'UD-CGT du Puy-de-Dôme, devient à son tour un symbole après sa condamnation à deux mois de prison avec sursis et 3 000 francs d'amende pour avoir aidé à la fuite d'un Sénégalais dans un tribunal. Quant à Delphine Benama, condamnée à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire... Dernières condamnations en date : celles de Charles F., dit "Moustache", et de Jean-Claude Lenoir, militants auprès des migrants de Calais, condamnés et dispensés de peine en 2003.
Quelques mois plus tard, la mobilisation autour du "Manifeste de délinquants de la solidarité" gagne un ajout à l'article du Ceseda : l'immunité pour les associations. Les récentes arrestations prouvent bien la fragilité de ces protections. N'en déplaise au ministre, l'article L.622-1 ne cesse, depuis quinze ans, de provoquer de multiples dérapages.
Article publié dans l'Humanité du 8 avril
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Commentaires
Il est étrange que la police s’attaque aux personnes qui aident les étrangers sans jamais inquiéter les réseaux qui leur fournissent du travail. Et ce que les lois de flexibilité et de précarité du travail ont préparé le terrain pour que les grosses sociétés puissent faire travailler des étrangers sans êtres inquiétés. Comment ? La sous-traitance. On se cache derrière des minuscules entreprises qui réalisent le travail avec une main d’œuvre clandestine. La société qui engage aide la petite dans sa constitution et gagne dans l’affaire puisqu’elle sait être bien que les droits sociaux ne sont pas payés, donc les contrats son moins chers ce qui lui permet d’empocher plus de contrats que les autres sociétés de la concurrence qu’elles s’acquittent de toutes les taxes. Des noms : Bouygues dans la construction, ou Spebi à Ivry dans le ravalement de façades. Ce ne sont les plus petites qui peuvent ne pas craindre d’être inquiété.