Hier, le juge du tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats entre son ministère et les six associations sélectionnées pour intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont maintenu les étrangers en attente d'expulsion. Le juge a par ailleurs mis en doute la compétence du Collectif Respect, dont nous avions déjà dénoncé le discours (lire notre enquête La droite dure au chevet des sans-papiers).

Alors que les associations de soutien aux sans-papiers dénoncent un décret qui considère l'aide juridique aux étrangers comme un marché, Eric Besson réduit la discorde à une question de vocabulaire. "Je lancerai un nouvel appel d'offres avec le mot soutien s'il le faut (à la place du mot "information" dans l'appel d'offres actuel, NDLR). Il ne reste plus que cela en débat, nous ajouterons le mot qu'il faut pour en finir avec une bataille juridique qui n'a que trop duré". Et le ministre d'ajouter que sa "seule préoccupation est que les étrangers retenus bénéficient de l'aide juridique à laquelle ils ont droit".

Pour autant, Eric Besson ne baisse pas les bras. "Ce n'est qu'un épisode dans un feuilleton, a t-il dit. Le film n'est pas fini, loin s'en faut". En effet, le juge doit encore se prononcer sur la validité de l'appel d'offre. Pour le ministre, "le procédure d'ouverture du marché public n'est reportée que de quelques semaines".

Résumé des épisodes précédents :

  • Le 22 août 2008, Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration, publie un décret qui ouvre à la concurrence l'aide juridique aux étrangers maintenus en centre de rétention. Depuis 25 ans, la Cimade était la seule association autorisée à pénétrer dans ces centres pour fournir aux étrangers en passe d'être expulsés une aide juridique. L'appel d'offres consécutif au décret, publié en août, divise en huit "lots" les centres de rétention administrative (CRA).
  • Les associations de défense des étrangers dénoncent une "volonté d'entraver l'action de la société civile" et publient une pétition : "Les droit des étrangers ne peuvent se réduire à un marché", signée par plus de 75 000 personnes et quelques 1300 organisations.
  • Le 30 octobre, une ordonnance du tribunal administratif de Paris, annule l’appel d’offres, exigeant, entre autre, une meilleure définition des compétences juridiques des candidats.
  • Décembre : Brice Hortefeux publie un deuxième appel d'offres.
  • En février, dix associations (dont la Cimade, la Ligue des droits de l'homme et le Secours catholique), saisissent le Conseil d'Etat pour suspendre la réforme de l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Le 26 février, le conseil d'état déboutent les associations de leur demande en rejetant le référé suspension.
  • 10 avril : résultat de l'appel d'offres. Six associations se partagent désormais le marché de l'aide juridique aux étrangers, dont le très controversé Collectif Respect, jusqu'ici inconnu de tous (lire notre enquête sur ce collectif). La Cimade ne conserve que onze centres sur les 30.