« Nous sommes dans une situation très curieuse, constate Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme. Nous savons qu’il existe un délit de solidarité, que des bénévoles sont arrêtés, certains même condamnés. Tout le monde le sait, sauf le ministre qui continue à dire que la loi punit uniquement les passeurs. On ne peut pas jouer avec la vérité comme ça dans une démocratie ». Et de donner deux nouveaux cas de citoyens poursuivis pour avoir aidé des personnes en situation irrégulière, telle Claudine Louis qui comparait le 21 juillet prochain devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir hébergé, pendant des mois, un jeune afghan de 15 ans.

Les conclusions de ce rapport de quatre vingt douze pages sont inquiétantes : il existe en France un « climat défavorable à la défense des droits des étrangers » souligne le document qui parle de « dérives » et de « dérapages favorisés par l’énorme pression exercée sur les agents de l’Etat, notamment par le biais de la culture du résultat ».

Pour Sihem Bensedrine, journaliste tunisienne qui a participé à l’enquête, il existe deux types de pressions exercées à l’encontre des citoyens solidaires : la dérésponsabilisation et la déprotection. La première consiste à déresponsabiliser les citoyens en leur disant : « Ce n’est pas tes oignons, ne t’occupe pas de ton voisin ». La deuxième à dire « les autorités publiques ne vont plus vous protéger ». Rien de tel pour créer un climat d’individualisme et de peur. « J’ai été choquée par ces tendances, souligne la journaliste. Si elles continuent elles vont mettre en péril le principe même de la démocratie en France ».

Outre la répression (garde à vue, poursuites judiciaires…) exercée à l’encontre des individus en faveur du respect des droits des migrants, les enquêteurs s’inquiètent des pressions exercées sur les acteurs chargés de rendre la justice et du maintien de l’ordre. Par exemple, les objectifs chiffrés assignés aux services de police, de reconduites à la frontières ou d’interpellations d’« aidants » (5000 cette année), augmentent le risque de dérapages.

Ce rapport, tiré à 15 000 exemplaires, est disponible gratuitement dans vingt-deux magasins Fnac et sur internet. Il sera accompagné d’une carte postale pétition à l’initiative des délinquants solidaires (Cimade, Emmaüs, Secours catholique, etc.) demandant la suppression du « délit de solidarité ». Par ailleurs, le rapport a été remis avant-hier aux autorités françaises, onusiennes et européennes.

(1) Un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).