Délit de solidarité, Besson ouvre le dialogue
Par Marie Barbier le vendredi 17 juillet 2009, 07:00 - Solidarité - Lien permanent
Il risque d'y avoir du grabuge ce matin rue de Grenelle. Après des mois de polémiques, le ministre de l'Immigration a invité les associations de soutiens aux sans-papiers pour discuter du délit de solidarité.
Remis sous les projeteurs par le film de Philippe Lioret Welcome en mars dernier, ce délit punit de cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende « l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ». Selon les associations, les humanitaires seraient mis en garde à vue et même parfois poursuivis sur la base de ce désormais fameux L.622-1. Pour Éric Besson, au contraire, « le délit de solidarité n'existe pas » et « personne n'a jamais été condamné en France pour avoir aidé un sans-papiers ». Et lorsque des associations comme le Gisti publie des listes de personnes condamnées, fac-similé des décisions de justice à l'appui, le ministre n'hésite pas à qualifié la crédibilité de cette association de « proche de zéro »...
La réunion de ce matin risque donc d'être houleuse. L'ordre du jour a déjà fait l'objet d'un débat entre les différentes parties. Initialement, Éric Besson voulait « parvenir à la rédaction d'un guide pédagogique à destination des bénévoles et salariés humanitaires, et des services de l'État, réaffirmant le caractère inconditionnel de l'aide humanitaire ». Réponse du camp adverse : cet ordre du jour est « prématuré et fixé de manière trop unilatérale » et la discussion doit bel et bien porter sur la suppression du délit de solidarité. Le ministre a finalement consenti à inclure cette discussion au programme, mais il continue de demander aux associations de lui soumettre « des cas individuels de poursuites et de condamnations ». Et se voit opposer un refus catégorique. Les associations attendent surtout de la réunion de ce matin, qu'elle permette enfin d'aborder les problèmes de fond.
Article paru dans l'Humanité du 17 juillet
