Mais tous les fonctionnaires ne pensent pas que la « dénonciation est un devoir républicain », selon la formule de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP. Certains ont une idée différente de l'accueil et du service public. Ils sont guichetiers en préfecture, médecins de santé publique, agent du Pole emploi ou inspecteur du travail. À leur niveau, ils s'opposent à la politique migratoire de la France qu'ils jugent néfaste. « De plus en plus de gens dans ce pays refusent de dénoncer et de surveiller, note Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. Dans certains cas, la désobéissance civique est obligatoire. C'est aussi une façon de dire que nous n'avons pas peur. »

Cette résistance peut être individuelle ou collective et prend différentes formes : du sourire de la guichetière en préfecture au refus de contrôler les papiers de l'agent du Pôle emploi. « C'est un mouvement en partie individuel mais qui comprend aussi des articulations avec le syndicalisme, ajoute Jean-Pierre Dubois. Les éthiques personnelles et citoyennes se rejoignent pour dire : pas ça et pas moi. » Ces petites actions, au quotidien, sont autant de grains de sable discrètement glissés dans les rouages de la machine à expulser.

Les médecins refusent de faire le tri

« Je me refuse à appliquer des quotas et à trier des malades selon leur couleur de peau. » Joëlle Montigny est médecin inspecteur de santé publique (MISP) à Lyon. Ils sont 450 comme elle en France, dépendant du ministère de la Santé, à s'interroger avec inquiétude sur l'évolution de leur métier. Une partie de leur mission consiste à délivrer des avis médicaux pour les étrangers malades°: inscrit dans la loi française depuis dix ans, le droit au séjour pour raisons médicales concerne surtout des étrangers porteurs du virus du sida, d'une hépatite, diabétiques ou des personnes souffrant de graves troubles psychiques qui ne peuvent être soignés dans leur pays.

Mais ce droit se heurte au concept de l'immigration choisie et à la logique des quotas. Objet de toutes les suspicions, les médecins de santé publique sont soumis à de fortes pressions pour baisser le nombre d'avis favorables. Des pressions qui se révèlent efficaces : depuis 2002, le taux d'accord aux demandes de cartes de séjour pour raison médicale a chuté de 40 % selon le Comité médical pour les exilés (Comede). « Nous avons été sollicités pour baisser le nombre d'avis favorables, dénonce Joëlle Montigny. Alors que notre code de déontologie nous demande d'assurer les meilleurs soins possibles pour chaque patient. » Son syndicat, le SMISP, demande que soit garantie la totale indépendance des médecins de santé publique.

Pas de policiers à l'inspection du travail

Un refus massif. Telle a été la réponse des 2000 contrôleurs et inspecteurs relevant du ministère du Travail, lorsqu'on leur a demandé, en 2004, de participer à des opérations conjointes avec la police de « lutte contre le travail illégal ». Pour les syndicats, sous couvert de lutter contre le travail illégal, le gouvernement utilise les inspecteurs pour remplir ses quotas d'expulsions de sans-papiers. «°Les policiers n'ont pas le droit d'entrer sur les lieux de travail sans ordonnance judiciaire, explique Pierre Meriaux, secrétaire national du SNU-TEF-FSU. Donc, on leur sert d'ouvre boite. La police repart avec les travailleurs sans-papiers menottes au poing, sans bien sûr poursuivre l'employeur...°»

Depuis 2004, les consignes intersyndicales refusant de faire « la police des étrangers » sont «°très suivies » d'après Pierre Meriaux. « Plus de 80 % des agents refusent de participer à des opérations de ce type. » Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été prise contre ces actions de désobéissance civique. Mieux encore : en avril, le Bureau international du travail leur a donné raison, demandant au gouvernement français « de prendre des mesures visant à ce que les pouvoirs des inspecteurs d'entrer dans les établissements assujettis à leur contrôle ne soient plus détournés à l'effet de l'exécution d'opérations conjointes de lutte contre l'immigration clandestine ».

Un réseau contre la délation

Le Réfi (Réseau emploi formation insertion) voit le jour à Lyon fin 2007, sur le modèle du Réseau éducation sans frontières. « L'idée est de dire : nous sommes des salariés des services publics et nous refusons de collaborer à la chasse à l'étranger qui s'est instaurée dans ce pays », explique Marie-Rose Levy Pechallat, employée de Pole emploi et syndiquée chez Sud. Une pétition est mise en ligne : « Hier, aujourd'hui, demain, nous nous opposons à la délation des travailleurs et chômeurs étrangers ». Depuis, l'idée a essaimé et trois autres Réfi ont vu le jour (Centre, Isère et Midi Pyrénées). Outre un système d'alerte, le Réfi organise des formations sur le droit des agents du service public de refuser des consignes qu'ils jugent contraires à leur éthique.

Suite de ce dossier dans l'Humanité du 17 juillet