L'aide médicale d'État bientôt payante ?
Par Marie Barbier le jeudi 12 août 2010, 08:30 - Santé - Lien permanent
La déclaration est passée presque inaperçue. Le 16 juin dernier, alors qu’elle est auditionnée par le Sénat dans le cadre du rapport de gestion pour l’année 2009, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, déclare : «Je ne suis pas contre une participation forfaitaire du bénéficiaire adulte de l’AME et je compte la proposer dans le prochain projet de loi de finances », soit dès 2011.
Créée sous la IIIe République en 1893, l’Aide médicale d’État a été rénovée en 2000, la majorité de ses bénéficiaires étant alors réorientés vers la couverture maladie universelle (CMU). Depuis, l’AME est exclusivement réservée aux étrangers en situation irrégulière gagnant moins de 634 € par mois. En clair : les sans-papiers pauvres, qui sont 210 000 à en bénéficier aujourd’hui. Trop, selon Roselyne Bachelot qui dénonce la «spectaculaire augmentation des dépenses» de cette aide (300 millions d’euros de plus entre 2007 et 2010, d’après le ministère). En cause, explique la ministre : «l’évolution du nombre des bénéficiaires, (due) notamment à l’augmentation de 20 % des déboutés du droit d’asile qui deviennent éligibles à l’AME», «l’augmentation des séjours pour pathologies graves» ou encore «l’amélioration de la gestion des droits par les établissements de santé et l’assurance maladie» (sic). La solution ? Faire payer les bénéficiaires de l’AME grâce à une «contribution forfaitaire».
Une aberration pour les associations de défense des étrangers (1) qui ont écrit, le 29 juillet dernier, une lettre ouverte à Roselyne Bachelot. «L’instauration d’un forfait d’entrée à l’ouverture serait un recul majeur de la politique de santé et des principes fondateurs de l’aide sociale» écrivent-elles, ajoutant qu’elles jugent cette réforme «dangereuse pour les personnes concernées, contraire aux enjeux de santé publique et financièrement contre-productive». Le gouvernement n’en est pas à son coup d’essai. Un projet de décret élaboré en 2004 instituait une contribution aux frais de santé par l’intermédiaire d’un ticket modérateur, mais n’a jamais été mis en place, du fait de l’opposition des professionnels de santé et des associations. Pour Didier Maille, de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers, un ticket modérateur se transformerait en «ticket d’exclusion des soins» : «Ce n’est pas propre aux étrangers, précise t-il. Mettre des obstacles financiers à l’accès aux soins revient à exclure les gens qui ont de faibles revenus. Or laisser 200 000 personnes hors des soins est extrêmement dangereux pour la santé publique».
(1) Le Collectif interassociatif sur la santé, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers et l‘Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Article publié dans l'Humanité du 12 août
Commentaires
VAGUE A L'A.M.E
Sauf à imaginer les contours de l’Hexagone parfaitement étanches et les flux migratoires totalement sous contrôle, la machine à protection sociale française se heurte de plus en plus aux limites imposées par la nature de ses composants et l’une des facettes de la mondialisation.
Et bien que l’AME mise en place en 1998 ait jusqu’ici joué un rôle important en termes de santé publique, les députés français ont décidé de réduire la toile.
Pourtant, en permettant aux personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et disposant de ressources inférieures à 634 euros par mois de bénéficier de soins gratuits, l’ aide médicale d’Etat jouait jusqu’ici un rôle majeur.
Elle avait en effet pour mérite non seulement de protéger ces derniers mais aussi la population métropolitaine contre les risques sanitaires potentiels venus d’ailleurs.
La France reste un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXè siècle, même si la proportion d’immigrés demeure stable depuis 25 ans et si plus d’un immigré sur trois est de nationalité française.
Oui, l’AME était une mesure de santé publique empreinte de bon sens.
Mais la situation des étrangers ne disposant pas d’un titre de séjour a pris depuis quelque temps un relief particulier sous l’impulsion d’ Eric Besson, qui n’a pas hésité à recourir à des méthodes d’un autre temps en matière d’expulsions.
Aussi lorsque l’Express propose sur Internet à ses lecteurs un article titré : « Les sans-papiers paieront pour être soignés » l’hebdomadaire est-il amené à s’entourer de précautions comme en témoigne la présence de ce codicille : « Ce sujet étant sensible, nous seront particulièrement attentifs à la modération. Merci d'en tenir compte avant de mettre en ligne vos commentaires. »
Il est vrai que l'immigration irrégulière constitue un phénomène complexe qui recouvre des situations extrêmement variées.
Fallait-il s’en prendre à l’AME ?
Les amendements présentés lors de l’examen des crédits du ministère de la Santé étaient ils du meilleur goût ?
C’est à ces questions que tente de répondre la chronique audio qui vous est proposée sur la webradio indépendante AWI.