Victoire en demi-teinte hier pour les associations d’aide aux étrangers après la décision du conseil d’État de suspendre le marché de l’aide juridique aux étrangers en Outre-mer, mais de maintenir la réforme en France métropolitaine.

Saisi en cassation par le ministre Eric Besson et le collectif Respect, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’exécution du marché pour le lot n°5 (Guyane, Guadeloupe et Réunion) attribué au très controversé collectif Respect (lire l'enquête La droite au chevet des sans-papiers).

Pour la haute juridiction, cette association «ne justifierait pas des capacités techniques, professionnelles et financières, ni des garanties d’indépendance et de compétences lui permettant d’assurer l’exécution du marché».

Lancée en août 2008 par Brice Hortefeux, la réforme de l’aide juridique en rétention vise à ouvrir à la concurrence cette mission jusqu’ici exercée par la seule Cimade, visiblement devenue un témoin gênant que le gouvernement souhaite museler.

Écartant les critiques pour les autres lots, le Conseil d’État a, en revanche, validé la réforme en France métropolitaine. Un coup très dur pour la Cimade qui ne conserve que trois lots sur sept. Dans un communiqué, l’association déclarait hier regretter ce «revirement» du Conseil d’État et faisait par de son «inquiétude face à une réforme qui consacre l’éclatement d’une mission associative unique en Europe».

Article paru dans l'Humanité du 17 novembre