Le conseil d’état épingle l’Ofpra
Par Marie Barbier le lundi 26 juillet 2010, 08:30 - Lien permanent
En novembre 2009, le conseil d’administration de l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) ajoutait sur sa liste des pays d’origine dits « sûrs » la Turquie, la Serbie et l’Arménie. Une décision qui fit l’effet d’un petit séisme pour les associations de soutiens aux réfugiés. Désormais, les ressortissants de ces pays souhaitant demander l’asile en France verraient leur demande traitée en accéléré et pourraient être expulsés avant même une éventuelle décision en appel.
Jugeant scandaleuse cette décision, dix associations (1) avaient déposé un recours devant le Conseil d’État demandant l’annulation de la liste de dix-sept pays. La haute juridiction vient de leur donner en partie raison : dans une décision du 23 juillet, elle demande à l’Ofpra de retirer cinq pays de la liste : Arménie, Madagascar, Turquie, Mali et Sénégal.
« Et pan sur le bec de l’Ofpra ! » se félicite France terre d’asile qui note cependant que « pour la première fois, le Conseil d’État introduit une notion de genre pour évaluer le caractère dit sûr des pays : le Mali et le Sénégal continuant d’être considérés comme sûrs pour les hommes ». Pour les autres associations, « cette décision confirme que la classification dans la liste des « pays sûrs » repose sur des choix politiques opportunistes et nullement sur des bases objectives. ». Elles demandent aux autorités de retirer la notion de pays d’origine « sûr » de la législation française.
(1) Amnesty International France, Gisti, Cimade, Association des Avocats ELENA France, Association d’Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés, Dom’Asile, ACAT-France, LDH, Forum Réfugiés et France terre d’asile.
Commentaires
ERRATUM
Précision du Conseil d'Etat : "Malheureusement, la décision comportait une anomalie dans son dispositif ; il y était fait état du Sénégal et du Mali alors que seul le Mali est concerné".
Télécharger la décision : Décision