Vives critiques contre l’avant projet de loi Besson
Par Marie Barbier le samedi 19 juin 2010, 08:00 - Eclairages - Lien permanent
Rarement un texte de loi n’aura suscité autant d’oppositions avant même sa présentation devant le Parlement. L’avant projet de loi d’Eric Besson« relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », qui sera discuté au Parlement à partir du 27 septembre prochain, a déjà réussi à susciter l’opposition de la majorité des associations travaillant sur le sujet. Présenté au conseil des ministres le 31 mars dernier, le projet de loi a déjà son rapporteur, le député du Vaucluse (UMP) Thierry Mariani.
Jeudi, des associations de soutien aux étrangers (1) ont présenté une « analyse
collective », extrêmement exhaustive et détaillée de ce projet de loi
(télécharger ce document ici. Un peu plus de
quatre-vingt pages pour décortiquer la future Loi Besson. «C’est un travail
d’analyse technique, précise Stéphane Maugendre, président du Gisti. Car la
technicité cache des politiques extrêmement répressives à l’égard des
étrangers».
Dans le collimateur des associations : la possibilité de créer des zone d’attente ad hoc, qui transformerait « la France entière en zone potentielle de refoulement » ; le prolongement de la durée de rétention de 30 à 45 jours, la «mise à l’écart des juges» («Un étranger placé en centre de rétention devra attendre 5 jours au lieu de 48 heures aujourd’hui avant de comparaître devant le JLD (juge de la liberté et de la détention, ndlr)» ; ou encore le «bannissement» de l’Europe avec une interdiction de retour sur le territoire français prévu pour durer entre deux et cinq ans. Tous ces éléments font de ce projet de loi « un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile » dénoncent les associations.
Parallèlement, le documentaire « Ulysse clandestin », un « film pour la nécessaire suppression du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale », de Thomas Lacoste, sortira en salle en septembre, pour créer le débat sur cette nouvelle «ignominie» du «ministère de la honte». Le film est déjà disponible sur internet.
Dans le collimateur des associations : la possibilité de créer des zone d’attente ad hoc, qui transformerait « la France entière en zone potentielle de refoulement » ; le prolongement de la durée de rétention de 30 à 45 jours, la «mise à l’écart des juges» («Un étranger placé en centre de rétention devra attendre 5 jours au lieu de 48 heures aujourd’hui avant de comparaître devant le JLD (juge de la liberté et de la détention, ndlr)» ; ou encore le «bannissement» de l’Europe avec une interdiction de retour sur le territoire français prévu pour durer entre deux et cinq ans. Tous ces éléments font de ce projet de loi « un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile » dénoncent les associations.
Parallèlement, le documentaire « Ulysse clandestin », un « film pour la nécessaire suppression du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale », de Thomas Lacoste, sortira en salle en septembre, pour créer le débat sur cette nouvelle «ignominie» du «ministère de la honte». Le film est déjà disponible sur internet.