Eric Besson a présenté ce midi l’avant projet de loi sur la «lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour». Il s’agit de la transposition dans le droit français de la directive européenne dite «sanction». Comme le prévoit déjà le code pénal, un employeur embauchant un travailleur sans papiers risquera cinq ans d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. Son établissement pourra subir une fermeture administrative «proportionnée à l’ampleur des faits constatés» pour une durée ne pouvant excéder six mois. Le projet oblige aussi les employeurs à payer aux sans papiers les «arriérés qui leurs sont dus», sans préciser de quelles taxes il s’agit. Le ministre a aussi déclaré que cet avant projet de loi retranscrirait dans le droit national les directives «retour» et «cartes bleues» sans apporter plus de précisions.