Laissez-passer

Victoire en demi-teinte hier pour les associations d’aide aux étrangers après la décision du conseil d’État de suspendre le marché de l’aide juridique aux étrangers en Outre-mer, mais de maintenir la réforme en France métropolitaine.

Saisi en cassation par le ministre Eric Besson et le collectif Respect, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’exécution du marché pour le lot n°5 (Guyane, Guadeloupe et Réunion) attribué au très controversé collectif Respect (lire l'enquête La droite au chevet des sans-papiers).

Pour la haute juridiction, cette association «ne justifierait pas des capacités techniques, professionnelles et financières, ni des garanties d’indépendance et de compétences lui permettant d’assurer l’exécution du marché».

Lancée en août 2008 par Brice Hortefeux, la réforme de l’aide juridique en rétention vise à ouvrir à la concurrence cette mission jusqu’ici exercée par la seule Cimade, visiblement devenue un témoin gênant que le gouvernement souhaite museler.

Écartant les critiques pour les autres lots, le Conseil d’État a, en revanche, validé la réforme en France métropolitaine. Un coup très dur pour la Cimade qui ne conserve que trois lots sur sept. Dans un communiqué, l’association déclarait hier regretter ce «revirement» du Conseil d’État et faisait par de son «inquiétude face à une réforme qui consacre l’éclatement d’une mission associative unique en Europe».

Article paru dans l'Humanité du 17 novembre 2009

Le Conseil d'État a rejeté la demande de plusieurs associations (dont la Cimade) d'annulation du décret du 22 août 2008 qui réforme l'aide juridique en rétention. D'après l'Agence france Presse (AFP), le Conseil d'Etat considère qu'"aux termes mêmes du décret litigieux, la convention passée avec la personne morale sélectionnée doit permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers". "La mission confiée par la convention ne se limite pas à l'information des étrangers mais comprend également l'aide à l'exercice de leurs droits", ajoute le Conseil d'Etat qui en déduit que "le décret n'a pas entendu limiter le contenu de cette convention aux seules prestations d'information".

ENTRETIEN. Ancien PDG d'un groupe mondial d'assurances, Patrick Peugeot préside la Cimade depuis 2006. Cette association œcuménique d'aide aux migrants et demandeurs d'asile est la seule, depuis 1984, à pouvoir pénétrer dans les centres de rétention. Sa mission ? Apporter aux étrangers enfermés dans l'attente d'une probable expulsion, une aide juridique indispensable. Mais un décret publié en août par Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Immigration, sous prétexte de réformer le dispositif d'aide aux personnes placées dans ces centres, met la Cimade sur la sellette. Pour Patrick Peugeot, l'association paie ainsi durement les critiques émises contre la politique d'enfermement et d'expulsion des étrangers menée tous azimuts par le gouvernement.

C'est l'hebdomadaire L'Express qui l'annonce ce matin : le nouveau ministre de l'immigration, Eric Besson, a demandé au ministère de l'intérieur d'avoir à sa disposition pas moins de sept gardes du corps ! Paranoïaque le ministre ? Dans ses fonctions précédentes de secrétaire d'Etat à la prospective et à l'économie numérique, il en avait deux. Le service de protection des hautes personnalités lui a finalement accordé cinq officiers de sécurité, ni plus, ni moins que son prédécesseur Brice Hortefeux. L'Histoire ne dit pas qui protégera les sans-papiers et les immigrés de la politique dévastatrice que Monsieur Besson s'est déjà empressé de mettre en place. Ce sont peut-être eux qui auraient davantage besoin de gardes du corps...

Créé il y a vingt mois, le ministère de l'immigration et de l'identité nationale n'a pas chômé : il a expulsé de France métropolitaine 45 000 sans-papiers. Brice Hortefeux, qui doit quitter très prochainement ses fonctions, a dressé hier matin le bilan de son activité devant les journalistes et les ambassadeurs, conviés pour l'occasion. Dans une avalanche de chiffres, le ministre a annoncé qu'il avait dépassé tous les objectifs qui lui avaient été assignés. Les 26 000 expulsions exigées en 2008 ? Hortefeux en annonce 29796, soit une hausse de 28,5% par rapport à 2007, un "résultat sans précédent". Si l'on ajoute l'Outre mer (Mayotte et la Guyane dans une écrasante majorité), ce sont 53 364 étrangers qui ont été "reconduits à la frontière" en 2008. La lutte contre les fraudes ? 1562 passeurs et 861 marchands de sommeil arrêtés. La baisse de l'immigration familiale au profit de l'immigration professionnelle ? Pour la première fois, le nombre de cartes de séjour délivrées pour raison familiale passe sous la barre des 90000 titres, avec 85800 cartes attribuées, soit une baisse de 10%. Le développement "solidaire" avec les pays du Sud ? Huit "accords de gestion concertée des flux migratoires" signés en vingt mois. Etc.

L'histoire remonte au mardi 16 décembre. Quatre philosophes français se rendent en République démocratique du Congo pour un colloque universitaire, organisé par l'Agence universitaire de la francophonie et les facultés catholique de Kinshasa. Thème du colloque : "La culture du dialogue, les frontières et l'accueil de l'étranger".

ENQUÊTE. Ils se tiennent tous les quatre face au juge, tête baissée et mains derrière le dos. Leur crime ? S’être opposés pacifiquement à l’expulsion de deux Maliens, le 27 février 2008, à bord du vol Paris-Casablanca de la Royal Air Maroc. À la barre, Raphaël Quenum raconte : « Un homme à terre hurlait. Un policier l’étranglait, un deuxième posait son genou sur sa poitrine et le troisième lui tenait les jambes. Un être humain ne mérite pas d’être ainsi malmené. » Les quatre passagers comparaissaient le 26 septembre devant le tribunal de Bobigny pour « provocation directe à la rébellion et entrave à la navigation d’un aéronef ». La procureure a requis quinze jours d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende. Le jugement est attendu demain.