C’est une bisbille juridique qui profite à Brice Hortefeux. La cour d’appel de Paris a relaxé hier du délit d’injure raciale l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, qui avait été condamné en première instance.
A Seignosse (Landes) le 5 septembre 2009, le ministre, après avoir pris une photo avec Amine Benalia-Brouch, un militant auvergnat, avait déclaré : « Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »
En juin 2010, le ministre avait été condamné à 750 euros d’amende. La cour d’appel a confirmé le caractère raciste et injurieux des propos mais a jugé irrecevable la constitution de partie civile du Mrap, à l’origine des poursuites, entraînant de facto la relaxe de Brice Hortefeux. « La cour a considéré que les propos avaient été tenus dans un lieu non public et donc qu’une association anti-raciste ne pouvait pas poursuivre en justice », explique Bernard Schmid, du service juridique du Mrap, L’association va saisir la cour de cassation et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur cette interprétation de la loi.
Pour l’avocat du Mrap, Pierre Mairat, la question de l’indépendance du parquet est posée : « A partir du moment où l’injure raciste est caractérisé, le parquet aurait dû poursuivre ».
Par ailleurs, le Mrap a annoncé hier après-midi son intention de porter plainte devant la Cour de justice de la République contre Claude Guéant, actuel ministre de l’Intérieur, qui avait déclaré dimanche dernier que « l’immigration comorienne » marseillaise était la « cause de beaucoup de violences ».
Le
préfet des Alpes-Maritimes a annoncé, hier, une augmentation «significative» du
nombre de Tunisiens en provenance d’Italie. Durant les quinze premiers jours de
février, 86 ressortissants tunisiens en situation irrégulière ont été
interpellés dans ce département frontalier, contre 35 durant la même période en
2010. La réponse des autorités françaises a été de multiplier les arrestations
et les expulsions. Par ailleurs, les patrouilles de surveillance, sur les
routes, les voies ferroviaires et maritimes, ont été augmentées.