Laissez-passer

Claude Guéant a estimé dimanche que les étrangers résidant en France devaient respecter « ce qui fait l'art de vivre français, comme les civilités, la politesse, la gentillesse ». Il est vrai que le ministre de l’Intérieur est un expert en civilités. Un exemple ? Les cinq associations présentes en rétention ont rendu public aujourd'hui un rapport accablant sur les conditions d’enfermement des étrangers en France : proche de la prison, à la limite du droit, cause de souffrances psychologiques, voire d’automutilations et de tentatives de suicide. Et ils ne disent même pas merci ces ingrats !

Ils avaient rejoint la France dans l’espoir d’une vie meilleure, six migrants, probablement tunisiens et égyptiens, sont morts hier à Pantin (Seine-Saint-Denis), brûlés dans l’incendie d’un immeuble insalubre.

Le feu a pris peu avant six heures du matin dans cette petite maison d’un étage, au milieu d’une impasse du quartier Hoche. « J’ai entendu des gens hurler et taper sur de la tôle, j’ai d’abord cru à une bagarre, raconte Farouck Ferchuchi, quinquagénaire voisin et lui-même Tunisien. Je suis sorti, il y avait des flammes de dix mètres de haut. »

A l’applaudimètre, la star a bien sûr été, hier, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, suivi de près par Lionnel Luca, député de la Droite populaire, courant droitier du parti majoritaire. A la convention sur l’immigration, organisée par le patron de l’UMP Jean-François Copé, l’aile droite du parti a semblé plus forte que jamais.

Un temps démissionnaire, le secrétaire national à l’immigration Lionnel Luca a négocié son retour : il sera chargé d’organiser à l’automne une convention sur la nationalité. Histoire de remettre à l’ordre du jour un sujet qui divise pourtant l’UMP. En amont de la conférence, Claude Guéant avait déclaré qu’il n’avait « aucune intention de changer la loi » pour interdire la binationalité, mais qu’il allait demander aux préfets d’être « plus vigilants » et « exigeants » sur les « critères » d’obtention de la nationalité française. Devant la convention UMP, le ministre a précisé son propos, promettant un durcissement des conditions de naturalisation. Un niveau de français de fin de collège pourrait ainsi être exigé.

Une censure et deux réserves d’interprétations : c’est le maigre bilan du passage de la loi sur l’immigration au Conseil constitutionnel qui valide donc l’essentiel de ce texte pourtant très controversé. Sur les 111 articles que compte la loi, une vingtaine avaient été jugés inconstitutionnels par les députés socialistes à l’origine de cette saisine. Et seul l’un d’entre eux a été censuré par les sages. Qualifiée de « Guantanamo à la française » par les associations, la seule mesure retoquée permettait de rallonger jusqu’à 18 mois la durée de rétention des étrangers condamnés pour des activités à caractère terroriste et ayant purgé leur peine. Les sages ont ramené cette durée à six mois.

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a exprimé sa « grande satisfaction » pour une « décision (qui) valide toutes les mesures adoptées par le Parlement sur la proposition du gouvernement, à une phrase près ».

C’est une libération qui pourrait en appeler des milliers d’autres. Vendredi dernier, la cour d’appel de Nîmes a annulé la garde à vue d’un sans-papiers Tchétchène et l’a libéré du centre de rétention, appliquant ainsi un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Fin avril, l’autorité judiciaire de l’UE, saisie par un tribunal italien, s’était appuyée sur la « directive retour » de décembre 2008 pour juger illégal l’emprisonnement d’un sans-papiers au seul motif que ce dernier demeure sur le territoire d’un État en violation d’un ordre de quitter le territoire. Or le droit français, en contradiction totale avec cette « directive retour », punit d’un an de prison et de 3750 euros d’amende le simple fait de se trouver en situation irrégulière sur le territoire français. Se soustraire à une mesure d’éloignement est passible de trois ans de prison et dix ans d’interdiction du territoire.

Une centaine de Tunisiens sont toujours bloqués dans la ville frontalière de Vintimille (Italie), devenue le symbole d'une Europe barricadée. Rencontre avec ces hommes désenchantés.

A la sortie de la gare de Vintimille, quelques dizaines de jeunes hommes bavardent sous le soleil. Des sourires doux, des yeux bruns pétillants et une patience infinie avec les nombreux journalistes qui se pressent sur la riviera italienne pour les voir. Les voici donc ces Tunisiens qui font frémir l’Europe ! Ceux dont Nicolas Sarkozy a dit qu’ils allaient déferler en « flux migratoires incontrôlables » ; ceux que Marine Le Pen et Chantal Brunel voulaient remettre dans des bateaux ; ceux que l’Italie et la France se renvoient avec cynisme comme de vulgaires balles de ping-pong. Les pires rumeurs ont circulé sur eux. On les a dits contre-révolutionnaires fuyant la démocratie naissante ou prisonniers de droit commun échappés des geôles tunisiennes.

ENQUÊTE. Ah, le charmant petit village du Mesnil-Amelot ! Son église Saint-Martin, classée au patrimoine historique ; ses habitations typiques des villages ruraux de la Plaine de France et ses... trois centres de rétention, antichambres pour les expulsions de sans-papiers.

En 1989, la première prison pour étrangers de ce village de Seine-et-Marne est installée dans des bâtiments de chantier Algeco. Vingt-deux ans plus tard, la politique du chiffre est passée par là et c’est un immense complexe qui devait être inauguré le 29 mars 2010, il y a tout juste un an.

Ses grands bâtiments flambant neufs se dressent à l’entrée du village. Derrière deux rangées de grillages, on aperçoit les structures de plein pied surmontées de caméras de vidéosurveillance et de détecteurs de mouvements. Conçu pour accueillir 240 retenus, ce CRA devait être le plus grand jamais construit depuis celui de Vincennes (Val-de-Marne), ravagé par un incendie en juin 2008. Pour contourner la législation qui interdit les centres de plus de 140 places, feu le ministère de l’Immigration a fait construire deux centres limitrophes, de 120 places chacun, qui possèdent une seule et même entrée.