Une censure et deux réserves d’interprétations : c’est le maigre bilan du passage de la loi sur l’immigration au Conseil constitutionnel qui valide donc l’essentiel de ce texte pourtant très controversé. Sur les 111 articles que compte la loi, une vingtaine avaient été jugés inconstitutionnels par les députés socialistes à l’origine de cette saisine. Et seul l’un d’entre eux a été censuré par les sages. Qualifiée de « Guantanamo à la française » par les associations, la seule mesure retoquée permettait de rallonger jusqu’à 18 mois la durée de rétention des étrangers condamnés pour des activités à caractère terroriste et ayant purgé leur peine. Les sages ont ramené cette durée à six mois.
Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a exprimé sa « grande satisfaction » pour une « décision (qui) valide toutes les mesures adoptées par le Parlement sur la proposition du gouvernement, à une phrase près ».