Laissez-passer

Une reprise en main en bonne et due forme : la commission des Lois de l’Assemblée nationale a rétabli hier toutes les dispositions du projet de loi sur l’immigration qui avaient été supprimées par le Sénat. La semaine dernière, les sénateurs avaient adopté en première lecture un texte largement modifié par rapport à sa version initiale, provoquant l’ire du ministre de l’Intérieur. Brice Hortefeux avait alors grossièrement rappelé aux sénateurs que la Constitution donnait le dernier mot aux députés.

Hier matin, les 55 amendements déposés par le rapporteur UMP Claude Goasguen et le gouvernement ont tous été adoptés, rétablissant le texte sécuritaire initial.

De mémoire de policiers, on n’avait jamais vu ça devant le Palais du Luxembourg : une cinquantaine de militants se sont rassemblés hier midi, devant cinq CRS goguenards, pour un Cercle de silence contre la loi Besson. Des têtes chenues majoritairement, dont celle du frère franciscain Alain Richard, inventeur de ces rassemblements muets. « Chacun fait un travail à l’intérieur de soit pour écouter ce qu’il a de meilleur et réfléchir aux violations des droits humains » explique l’octogénaire barbu.

75 pour, 57 contre. Après des heures de discussions et malgré la forte opposition de l’opposition et de certains députés de la majorité, l’amendement gouvernemental qui élargit les motifs de déchéance de la nationalité a donc été voté en début d'après-midi par l'assemblée nationale. Annoncée par Nicolas Sarkozy le 30 juillet dernier, cette mesure vise les Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.

Durant près de trois heures, les députés de gauche ont défendu la suppression d’un article jugé « inefficace », « inapplicable », « indigne » et « inacceptable ». Même dans la majorité, les députés Daniel Garrigue et Etienne Pinte ont critiqué ce texte. Le premier lançant à Eric Besson : « Vous êtes en train d’entacher l’image de la France et de la République ». Les députés socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole l'article 1er de la Constitution sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

Trente heures : c’est le temps imparti aux députés qui devront, à compter de cet après-midi, examiner le projet de loi «Immigration, Intégration et Nationalité» (le cinquième sur le sujet en sept ans), défendu par le ministre Eric Besson. En 90 articles (sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements), ce texte fourre-tout marque un nouveau tournant dans la répression contre les sans-papiers (interdiction du territoire, allongement de la durée de rétention), mais aussi contre les étrangers en situation régulière (expulsion des Roms facilitée) et les Français d’origine étrangère (déchéance de nationalité).

Avant même son passage devant les députés, la loi Besson a d’ailleurs suscité une vague de colère et d’opposition spectaculaire. Au début du mois, neuf militants ont ainsi pratiqué un jeûne de protestation de dix jours devant le palais Bourbon ; la semaine dernière, les évêques de France ont écrit au ministre pour lui dire « ce qui dans ce projet de loi, tel qu’il est, questionnait (leur) conscience ». Le collectif Unies contre une immigration jetable (UCIJ) en appelle de son côté à une prise de conscience des parlementaires sur une loi instaurant un « régime d’exception qui relègue les étrangers - en situations régulière comme irrégulière -, ainsi que les Français d’origine étrangère dans une situation d’infériorité en matière d’égalité des êtres humains ». D’ores et déjà, plusieurs rassemblements et journées d’action sont prévus (lire encadré). Dans une assemblée chauffée à blanc par le débat sur les retraites, les discussions sur la loi Besson promettent d’être électriques. Revue de détail des dispositions les plus critiquées du projet.

Une vague de colère. Qui ne cesse de croître. Lancé le 5 août dernier, l’appel « Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité » a dépassé hier la barre des 50 000 signataires. « Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile » lancent les signataires qui appellent à manifester demain partout en France. Signe d’une mobilisation qui promet d’être importante : au dernier comptage, quelque 140 villes organisent, aujourd’hui et demain, un rassemblement (liste des villes : www.contreimmigrationjetable.org). « Il y a aujourd’hui des citoyens, au delà même des appartenances politiques, associatives et syndicales, qui ne supportent pas que la France soit salie, que la République soit défigurée» confirmait hier, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des droits de l’homme et porte-parole, pour l’occasion, de la cinquantaine d’organisations appelant à ces manifestations.