Laissez-passer

Seize associations de soutien aux étrangers ont envoyé une lettre ouverte au ministre de l'Immigration suite à l'annonce de sa circulaire sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière. En mars 2008, le film Welcome de Philippe Lioret avait remis sous les projecteurs l'article L622-1 du code des étrangers qui punit de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende « l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ».

Récusant ce "délit de solidarité", Eric Besson a pourtant présenté en début de semaine une circulaire visant à rassurer les personnes aidant des sans-papiers à titre humanitaire. Les "délinquants solidaires" dénoncent un "simulacre de concertation", un texte "choquant" avec "une grave remise en cause de la notion d’accueil inconditionnel". "Une action humanitaire ne se divise pas et ne supporte aucune restriction fut-elle souhaitée par une autorité politique" écrivent-elles. Les associations demandent l'abrogation du "délit de solidarité".

Il risque d'y avoir du grabuge ce matin rue de Grenelle. Après des mois de polémiques, le ministre de l'Immigration a invité les associations de soutiens aux sans-papiers pour discuter du délit de solidarité.

Remis sous les projeteurs par le film de Philippe Lioret Welcome en mars dernier, ce délit punit de cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende « l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ». Selon les associations, les humanitaires seraient mis en garde à vue et même parfois poursuivis sur la base de ce désormais fameux L.622-1. Pour Éric Besson, au contraire, « le délit de solidarité n'existe pas » et « personne n'a jamais été condamné en France pour avoir aidé un sans-papiers ». Et lorsque des associations comme le Gisti publie des listes de personnes condamnées, fac-similé des décisions de justice à l'appui, le ministre n'hésite pas à qualifié la crédibilité de cette association de « proche de zéro »...

D’abord la bonne ou la mauvaise nouvelle ? Soyons positifs : d’après le rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (1), de plus en plus de citoyens français refusent la politique d’immigration actuelle et viennent en aide aux migrants. La mauvaise tombe comme un couperet : ces citoyens solidaires sont stigmatisés, réprimés et intimidés par les pouvoirs publics et il existe bel et bien, contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’Immigration, un « délit de solidarité » en France.

« Contrevérités », « mensonges », « manipulations »… Le ton est encore monté d’un cran hier entre les associations de défense des étrangers et le ministre de l’Immigration Eric Besson. A l’occasion de la sortie d’un CD-DVD en soutien aux Amoureux au ban public (lire ici), les associations ont à nouveau dénoncé la « méconnaissance » et les déclarations « péremptoires et méprisantes » du transfuge socialiste.

En cause, les propos du ministre qui ne cesse de répéter depuis la sortie du film « Welcome » que le « délit de solidarité » dénoncé par les associations est un « mythe » puisque « depuis 65 ans, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière » (1). Le film de Philippe Lioret a remis sous les projecteurs l’article L.622-1 du Code des étrangers qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». Alors que le ministre assure que cet article de loi ne vise que les passeurs, les associations dénoncent, au contraire, une épée de Damoclès qui pèse sur quiconque se montrera solidaire d’un étranger en situation irrégulière. Preuves à l’appui.

Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, dit "Moustache", deux bénévoles qui viennent en aide aux migrants de Calais, nous ont confirmé hier qu'ils s'apprêtaient à porter plainte contre Éric Besson pour diffamation. Interrogé sur le "délit de solidarité" contre lequel une campagne associative et politique est actuellement menée, le ministre de l'Immigration avait déclaré mercredi matin sur France Inter : "Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés avec dispense de peine en 65 ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l'argent à des étrangers en situation irrégulière qu'ils avaient apporté à des passeurs".

80 rassemblements sont prévus aujourd'hui partout en France à l'initiative d'un collectif d'associations (Emmaüs, la Cimade, Secours catholique, France terre d'asile...).

ENTRETIEN. Nathalie Ferré est enseignante-chercheuse en droit
privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).