Laissez-passer

C’est une libération qui pourrait en appeler des milliers d’autres. Vendredi dernier, la cour d’appel de Nîmes a annulé la garde à vue d’un sans-papiers Tchétchène et l’a libéré du centre de rétention, appliquant ainsi un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Fin avril, l’autorité judiciaire de l’UE, saisie par un tribunal italien, s’était appuyée sur la « directive retour » de décembre 2008 pour juger illégal l’emprisonnement d’un sans-papiers au seul motif que ce dernier demeure sur le territoire d’un État en violation d’un ordre de quitter le territoire. Or le droit français, en contradiction totale avec cette « directive retour », punit d’un an de prison et de 3750 euros d’amende le simple fait de se trouver en situation irrégulière sur le territoire français. Se soustraire à une mesure d’éloignement est passible de trois ans de prison et dix ans d’interdiction du territoire.

Depuis un mois, l’arrivée de 8 000 Tunisiens sur les côtes italiennes déchaîne les commentaires. Des plus catastrophistes - « flux migratoires incontrôlables », selon Nicolas Sarkozy - aux plus ignobles, la députée UMP Chantal Brunel proposant de les « remettre dans des bateaux ». Aujourd’hui, c’est au tour de la patronne du Front National, Marine Le Pen, d’instrumentaliser ces arrivées en se rendant sur l’île de Lampedusa. Face à ce déferlement politique et médiatique, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme a diligenté une mission d’enquête pour étudier ce phénomène. Du 19 au 26 février, plusieurs associations françaises et tunisiennes se sont rendues en Tunisie et en Italie. Claire Rodier, de Migreurop, faisait partie de ces observateurs. De Zarzis à Lampedusa, elle raconte les raisons du départ des jeunes Tunisiens, les traversées tragiques et la difficile arrivée dans une Europe terrorisée par le mythe de « l’invasion ».

Que pensez-vous de la controverse européenne autour des questions migratoires ?

Claire Rodier. Nous assistons à une surenchère du rejet qui pose la question de notre rapport à la liberté des autres. Il faut savoir ce qu’on veut : est-ce qu’on préfère la démocratie, synonyme de mobilité, ou des régimes autoritaires qui interdisent à leurs ressortissants de partir ? Le besoin d’émancipation passe aussi par la traversée des frontières, mais la Tunisie ne va pas se vider ! Il est consternant de comparer la frilosité de l’Europe pour ces 8 000 personnes arrivées en Italie et son silence total sur la situation en Tunisie, où c’est par dizaine de milliers que les migrants arrivent de Libye. Sans être équipé, ce pays fait ce qu’il peut pour absorber les besoins du moment. Face à ces jeunes assoiffés de liberté, la seule réponse de l’Europe est de les traiter en agresseurs qu’il faut repousser. Cette mission a mis en lumière une vision extrêmement eurocentrée de la Méditerranée. Considérée comme une barrière ici, elle est vue comme un espace de partage du côté tunisien.

Pour la première fois depuis ce que l’on nomme ici pudiquement « les événements de Ceuta et Melilla », l’association marocaine ABCDS organisait, mardi, à Oujda (Nord-Est du Maroc), une conférence internationale « sur les droits humains aux frontières ». Dans la nuit du 28 au 29 septembre 2005, 500 migrants subsahariens tentaient de franchir les hauts grillages barbelés des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, dans le Nord du Maroc. Onze d’entre eux mourraient sous les balles des policiers marocains et espagnols.

« Ca suffit ! » La Commission européenne a tapé du poing sur la table hier contre la politique française d’expulsion des Roms, qualifiée de « honteuse ». « J’ai été personnellement consternée de cette situation dans laquelle des gens sont expulsés d’un État membre de l’UE simplement parce qu’ils appartiennent à une minorité ethnique, a déclaré Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux. J’espérais que l’Europe n’aurait pas à vivre à nouveau cette situation après la Deuxième Guerre mondiale », a-t-elle ajouté dans une déclaration inhabituellement dure envers un État membre.

Circulez, y’a rien à voir. Alors que le gouvernement communique à tout va sur les évacuations de campements, c’est en toute discrétion hier, que quatre-vingt treize Roms ont été rapatriés vers la Roumanie à bord de deux vols réguliers depuis les aéroports de Lyon Saint-Exupéry et Roissy Charles de Gaulle. Un autre vol devrait décoller aujourd’hui avec « une centaine de personnes » à bord et le dernier prévu - pour le moment - devrait partir le 26 août.

Une discrétion inhabituelle qui pourrait s’expliquer par le flot de critiques tombant de toutes parts depuis l’annonce de ces rapatriements.

Pour Malik Salemkour, du collectif Romeurope, ces retours forcés ont déjà prouvé leur inefficacité :

REPORTAGE. Intrigués, ils s'approchent, écoutent. Se chuchotent dans l'oreille, rigolent. Et s'éparpillent, telle une volée de moineaux, vers le baby-foot où une partie s'engage. Comme tous les ados du monde, les garçons de la plate-forme d'accueil des mineurs isolés étrangers de France terre d'asile, aiment jouer. Pourtant, à y regarder de plus près, ces garçons là ne sont pas comme les autres.

Dans sa lettre de mission adressée à Éric Besson le 31 mars dernier, Nicolas Sarkozy demande au ministre de l'Immigration de transposer en droit français, d'ici à la fin de l'année, la directive dite retour. Adoptée en juin 2008 par le Parlement européen, cette directive durcit considérablement la politique migratoire européenne : durée de rétention de dix-huit mois, enfermement possible des mineurs, y compris isolés et interdiction de séjour pendant cinq ans. Les associations craignent que ces dispositions ne soient introduites dans le droit national. Selon Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, "Nous pouvons craindre un durcissement probable et possible de la législation française".

Lire la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Eric Besson.