Laissez-passer

Il était venu réclamer des indemnités de licenciement, il est reparti les menottes aux poignets... Mercredi dernier, Monsieur K., sans-papiers malien, a été arrêté au conseil des prud’hommes de Nanterre. Selon des sources judiciaires et syndicales, cet homme a été interpellé à sa sortie du bureau de conciliation, dans le cadre d’une plainte déposée par son ex-employeur pour usurpation d’identité. Licencié de l’entreprise de restauration collective dans laquelle il travaillait depuis 2010, Monsieur K. avait décidé de faire valoir ses droits, le Code du travail prévoyant des indemnités versées à l’étranger en cas de rupture du contrat de travail. Mais son employeur a porté plainte, pour usurpation d’identité, dès qu’il a appris qu’une procédure prud’homale était engagée puis a tout simplement informé la police du jour et du lieu où elle pourrait «cueillir» son employé !

La France et l’Italie ont-elles anticipé le vote par le sommet européen aujourd’hui du rétablissement des contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen ? C’est ce qu’affirment deux associations, le Gisti et l’Anafé qui ont réalisé une mission d’observation à la frontière franco-italienne mi-avril.

La France et l’Italie sont alors dans une cynique partie de ping-pong avec les migrants tunisiens arrivés depuis quelques semaines sur l’île de Lampedusa. C’est à qui récupérera la patate chaude... Le 5 avril, l’Italie marque un point en annonçant la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord », leur permettant de se déplacer dans l’espace Schengen. Colère de la France, qui accuse l’Italie de ne pas avoir contrôlé efficacement ses frontières externes et établie des critères supplémentaires, notamment de ressources, pour franchir la frontière entre les deux pays.

Le départ était prévu dimanche, à 13h17, à Vintimille (Sud de l’Italie). Le «train de la dignité» qui devait rejoindre Marseille, est resté à quai, bloqué par les autorités françaises.

Organisée par le Collectif Welcome Menton-Vintimille (regroupement d’associations françaises et italiennes de soutien aux réfugiés), cette manifestation ferroviaire devait acheminer en France des Tunisiens, accompagnés de militants français et italiens.

Mais dès midi, tous les trains entre la France et l’Italie ont été annulés sur ordre du préfet des Alpes-Maritimes, en raison « des risques de trouble manifeste à l’ordre public ». Des manifestants italiens et français se sont alors regroupés en cortège, aux côtés de migrants tunisiens, scandant « Liberté, liberté » et « Nous sommes tous des clandestins ! ».

Vous vous appelez Camille Durand, vous passez le bac en juin et devez, par conséquent, vous inscrire, pour la rentrée prochaine, dans une formation d'enseignement supérieur. Comme vos 750 000 homologues de terminale, vous saisissez donc votre souris pour vous rendre sur le site Admission post-bac (APB), procédure de pré-inscription mise en place depuis 2008 par le ministère de l'Enseignement supérieur.

Sous le logo de la République française, on vous demande de remplir votre identité, état civil et parcours scolaire. Enfin, les voeœux. Après réflexion, ce sera un DUT informatique en apprentissage. Choix de la formation, détails, sélectionner. Écran blanc. Et un message : « Seuls les candidats de nationalité française peuvent s'inscrire dans une formation en apprentissage sur APB ». Car Camille Durand est de nationalité malienne. Mais Camille Durand peut devenir belge ou portugaise (magie de l'informatique), elle verra le même message apparaître. Si seule la fictive Camille Durand était concernée, l'affaire ne serait pas si grave. Mais des étudiants en chair et en os ont déjà fait cette désagréable expérience.

Face à l’engorgement des structures d’accueil pour demandeurs d’asile, le conseil d’État vient de publier une ordonnance pour le moins surprenante, suggérant aux services de l’État d’organiser un hébergement... sous tente. La plus haute juridiction administrative était saisie par le ministère de l’Intérieur, qui lui demandait d’annuler une ordonnance du tribunal administratif de Paris du 27 octobre donnant à la préfecture un délai de 48 heures pour trouver un lieu d’hébergement à un demandeur d’asile afghan de vingt ans, laissé à la rue.

Dans son ordonnance, rendue le 19 novembre, le juge des référés du conseil d’État précise que si « les capacités d’hébergement normalement disponibles sont temporairement épuisées », il appartient à l’autorité administrative de « rechercher si des possibilités d’hébergement sont disponibles dans d’autres régions et, le cas échéant, de recourir à des modalités d’accueil sous forme de tentes ou d’autres installations comparables ».

Outre les humoristes, s’il est une catégorie dans la ligne de mire du ministre de l’Immigration, ce sont bien les passeurs. «Je veux déclarer la guerre aux passeurs, déclarait Eric Besson en février 2009. Je veux déclarer la guerre à celles et ceux qui exploitent la misère humaine ». Dans sa revue Plein droit, le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) s’attaque à ce sujet « hautement sensible » et « bien plus complexe qu’il n’y parait ». Les multiples barrières dont s’est entourée l’Europe conduisent inévitablement à l’organisation de passages clandestins. Où s’arrête la solidarité et au commence l’exploitation de la misère humaine ? Des passeurs portugais pendant la dictature aux Marocains qui aident à « brûler les étapes », en passant par les enfants passeurs de Mayotte, Plein droit montre la complexité de la figure du passeur, et fait voler en éclat la sempiternelle dichotomie passeur bourreau contre clandestin victime.

Plein droit. La revue du Gisti, n°84, mars 2010, 9€.

Lundi 19 octobre, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) organisait une journée d'étude sur « La liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? ». Quel plaisir de sortir pendant une journée du tourbillon de l’actualité pour se poser, réfléchir, analyser les politiques actuelles et étudier leurs alternatives !

Une journée très dense, dont il m'est impossible de rendre compte intégralement. En attendant les actes (qui devraient paraître d'ici quelques mois) voici quelques morceaux choisis d'interventions à écouter et réécouter sans modération :

Rupture ou continuité ?

Nicolas Sarkozy aime à répéter qu'il a mis en place une politique de rupture, notamment dans le domaine de l'immigration. Pas tant que ça, démontre Danièle Lochak, professeur de droit à l’université Paris X. Depuis l'antiquité, explique t-elle, les préoccupations économiques régissent les politiques d'immigration :