Laissez-passer

Tous les matins, Stoyan, rom bulgare installé en France depuis deux ans, prend ses deux enfants par la main et les emmène à l’école. Anodin ? Au contraire. Les enfants de Stoyan - Simona, 8 ans et Stivan, 10 ans, sont des exceptions. La scolarisation des enfants roms, pourtant obligatoire, reste extrêmement marginale en France. Seuls 10% des 7000 enfants roms vivant en France, vont régulièrement à l’école.

Saisi d’un recours par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Conseil d’Etat a annulé, la semaine dernière, la circulaire du 7 janvier 2008 qui précisait les conditions de régularisation par le travail. Le Gisti avait saisi le Conseil d’Etat sur l’ensemble des textes mettant en place l’immigration choisie qui organise un « régime à plusieurs vitesses » selon Serge Slama de l’association juridique : « si vous êtes Algérien ou Roumain, ça n’est pas le même régime qui s’applique », puisque ces textes définissent des listes de métiers en fonction des origines. Saisie sur cette question par la Cimade, la Halde avait reconnu, dans une décision du 15 septembre 2008, qu’il existait un risque de sélection des travailleurs sur « une base ethnique ». Le Conseil d’Etat a, en revanche, rejeté les requêtes du Gisti, validant ainsi le principe de l’immigration choisie, à une exception prêt : cette circulaire du 7 janvier 2008. Le Conseil d’Etat estime que le gouvernement ne peut « sans méconnaître la loi, restreindre les conditions » de régularisation.

Cette décision intervient alors que plus de 4100 travailleurs sans-papiers sont actuellement en grève dans toute l’Ile-de-France pour exiger justement une nouvelle circulaire qui définisse des critères simplifiés de régularisation par le travail. A la CGT, on prend donc acte de cette annulation : « Puisqu’il n’y a plus de circulaire, que le gouvernement se saisisse de cette occasion pour en écrire une nouvelle ! » répond Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT qui rappelle que des négociations ont commencé la semaine dernière entre ministère de l’Immigration, associations et syndicats pour définir une nouvelle circulaire « avec des critères simplifiés, améliorés et appliqués sur l’ensemble du territoire ». La CGT se félicite aussi que cette décision intervienne maintenant et non il y a quelques mois, puisque le syndicat avait profité de la brèche ouverte par cette circulaire pour obtenir la régularisation de 2500 travailleurs sans-papiers, lors d’un premier mouvement de grèves et d’occupations à l’automne 2008.

"Quasi servage", c'est le terme utilisé par le Collectif de soutien aux travailleurs saisonniers dans l'agriculture (Codetras) pour dénoncer la situation dans laquelle sont maintenus les ouvriers agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) vient de leur donner raison qui qualifie ces saisonniers de "travailleurs sans droits" et recommande la "requalification" de leurs contrats de travail en CDI.