Laissez-passer

Cela pourrait être une victoire pour le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone. Jeudi, la Chancellerie a annoncé la mise en place d’un accueil plus équitable entre les départements des mineurs isolés étrangers (MIE). Ces enfants, arrivés seuls sur le territoire, se concentrent essentiellement à Paris qui en accueille actuellement 1 700 pour un budget de 70 millions d’euros et dans le 93, où 950 sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (à la charge des départements depuis 2007).

C’est une bisbille juridique qui profite à Brice Hortefeux. La cour d’appel de Paris a relaxé hier du délit d’injure raciale l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, qui avait été condamné en première instance.

A Seignosse (Landes) le 5 septembre 2009, le ministre, après avoir pris une photo avec Amine Benalia-Brouch, un militant auvergnat, avait déclaré : « Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

En juin 2010, le ministre avait été condamné à 750 euros d’amende. La cour d’appel a confirmé le caractère raciste et injurieux des propos mais a jugé irrecevable la constitution de partie civile du Mrap, à l’origine des poursuites, entraînant de facto la relaxe de Brice Hortefeux. « La cour a considéré que les propos avaient été tenus dans un lieu non public et donc qu’une association anti-raciste ne pouvait pas poursuivre en justice », explique Bernard Schmid, du service juridique du Mrap, L’association va saisir la cour de cassation et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur cette interprétation de la loi.

Pour l’avocat du Mrap, Pierre Mairat, la question de l’indépendance du parquet est posée : « A partir du moment où l’injure raciste est caractérisé, le parquet aurait dû poursuivre ».

Par ailleurs, le Mrap a annoncé hier après-midi son intention de porter plainte devant la Cour de justice de la République contre Claude Guéant, actuel ministre de l’Intérieur, qui avait déclaré dimanche dernier que « l’immigration comorienne » marseillaise était la « cause de beaucoup de violences ».

Erwan s’avance vers la barre avec calme. Ce jeune kossovar de 17 ans est cité comme témoin dans le procès de l’enfermement des enfants étrangers. Les applaudissements sont proscrits («ce n’est pas un spectacle»), l’ambiance studieuse. Depuis neuf heures, ce samedi, experts et témoins défilent devant ce tribunal d’opinion (1).

Erwan, dont la famille, sans-papiers, vit traquée en France depuis neuf ans, s’interroge, après son passage en centre de rétention : « Je ne savais pas quoi dire à mon petit frère. Comment expliquer à un enfant de six ans qu’il est enfermé dans une cage ? ».

Définitivement votée hier soir par l'Assemblée nationale, la loi sur l'Immigration, censée transposer dans le droit français la « directive retour », fait déjà l'objet d'aménagements... Ce matin, la Chancellerie a envoyé une circulaire aux parquets précisant que le séjour irrégulier ne sera plus un motif d'incarcération, se conformant ainsi au droit européen. Le 28 avril, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par un tribunal italien, a jugé illégale la détention d'un étranger pour le seul motif qu'il se serait soustrait à une mesure d'éloignement. Cet emprisonnement ne serait pas conforme à la « directive retour ». La France punit pourtant le séjour irrégulier d'un an de prison, qui peut aller jusqu'à trois si l'étranger se soustrait à une mesure d'éloignement.

Ce pourrait être un procès historique dans la lutte des travailleurs sans-papiers. Cet après-midi, comparaissent devant le tribunal de grande instance de Paris, les sous-traitants de la SNCF accusés d’avoir exploités durant des années des maîtres-chiens en situation irrégulière.

En octobre 2008, trente-sept maîtres-chiens débutent une lutte collective pour obtenir leur régularisation. Ils révèlent alors des conditions de travail effroyables : sans-papiers, sans contrat de travail, sans repos, sans congés payés, ils travaillent de nuit pour un salaire de 8 euros de l’heure.

On les croyait silencieux et dociles, les juges administratifs - chargés de contrôler l’administration - nous prouvent le contraire. Les deux syndicats majoritaires (le SJA et l’USMA, qui représentent 90% de la profession) appellent à un mouvement de grève aujourd’hui partout en France. Ce mot d’ordre, lancé de longue date, est conforté par le vent de révolte qui secoue la justice depuis une semaine. Et s’ils se disent aujourd’hui solidaires de l’ordre judiciaire, les magistrats administratifs pointent aussi leur spécificité.

En 2009, 13 000 étrangers sont passées par une zone d'attente en France. La plupart dans l'indifférence générale. L'histoire de Fatoumata est donc une histoire banale : une femme qui veut rendre visite à sa famille mais qui, pour un papier oublié, est enfermée une semaine en zone d'attente avant d'être refoulée. Une histoire qui sort de l'ombre parce que le cinéaste Laurent Chevallier, beau-frère de Fatoumata, a décidé de la raconter. Récit d'une humiliation d'Etat.

Je m’appelle Laurent Chevallier. Je suis cinéaste et durant plus de vingt ans, j’ai réalisé plusieurs films en Guinée-Conakry (Djembefola, L’Enfant Noir, Circus Baobab, Momo le doyen, etc.). C’est dans ce pays, en 1999, que j’ai rencontré mon épouse Manty Chevallier-Camara qui depuis vit en France à mes côtés, loin de sa famille. Nous avions prévu d’inviter sa grande sœur Fatoumata Camara à venir passer un mois chez nous pour qu’elle soigne des problèmes chroniques de tension et qu’elle puisse découvrir nos deux enfants, ses neveux.