Laissez-passer

Il était venu réclamer des indemnités de licenciement, il est reparti les menottes aux poignets... Mercredi dernier, Monsieur K., sans-papiers malien, a été arrêté au conseil des prud’hommes de Nanterre. Selon des sources judiciaires et syndicales, cet homme a été interpellé à sa sortie du bureau de conciliation, dans le cadre d’une plainte déposée par son ex-employeur pour usurpation d’identité. Licencié de l’entreprise de restauration collective dans laquelle il travaillait depuis 2010, Monsieur K. avait décidé de faire valoir ses droits, le Code du travail prévoyant des indemnités versées à l’étranger en cas de rupture du contrat de travail. Mais son employeur a porté plainte, pour usurpation d’identité, dès qu’il a appris qu’une procédure prud’homale était engagée puis a tout simplement informé la police du jour et du lieu où elle pourrait «cueillir» son employé !

Le parquet d’Evry a trouvé un bon filon pour renflouer le ministère de la Justice : faire payer des amendes aux militants. Serge Guichard, président de l’association de solidarité avec les familles roms de l’Essonne, doit comparaître aujourd’hui devant le tribunal d’instance d’Evry pour « dépôts d’immondices sur la voie publique » (lire ici). Il risque 1500 euros d’amende, voire une peine de prison d’après la ligue des droits de l’homme (LDH) qui le soutient.

Son crime ? Avoir organisé, avec d’autres associations un nettoyage complet du bidonville de Moulin Galant. Depuis six mois, ce terrain occupé par des familles Roms ne bénéficiait plus du ramassage des ordures. Associations, militants et Roms avaient donc nettoyé les lieux et posé 2000 sacs poubelles à l’entrée du terrain, à disposition des services d’enlèvement. L’action s’avère fructueuse : quelques semaines plus tard, les ordures sont ramassées régulièrement.

On les croyait silencieux et dociles, les juges administratifs - chargés de contrôler l’administration - nous prouvent le contraire. Les deux syndicats majoritaires (le SJA et l’USMA, qui représentent 90% de la profession) appellent à un mouvement de grève aujourd’hui partout en France. Ce mot d’ordre, lancé de longue date, est conforté par le vent de révolte qui secoue la justice depuis une semaine. Et s’ils se disent aujourd’hui solidaires de l’ordre judiciaire, les magistrats administratifs pointent aussi leur spécificité.

Un amendement gouvernemental adopté par la commission des lois du Sénat à la loi sur l’immigration propose de détenir des étrangers plus de dix-huit mois en centre de rétention administrative. Ce dispositif s’applique aux étrangers « condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme » ou « si une mesure d'expulsion a été prononcée à son encontre pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste ». La Cimade, le Gisti, la Ligue des Droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France dénoncent une réforme qui crérait un « guantanmo à la française ». Cette disposition « opère une confusion dangereuse entre rétention administrative et mode de surveillance des personnes » expliquent-elles encore en appelant les sénateurs de ne pas voter cet amendement.

Depuis 2009, qui n’est pas né sur le sol français doit prouver sa nationalité sur quatre générations. Pas moins de 12 millions de Français sont concernés et c’est une véritable machine à fabriquer des non-français qui se met en place. Journaliste à Libération, Catherine Coroller a recueilli les témoignages de ces « recalés de la nationalité ». Du cinéaste Daniel Karlin, fils de naturalisés à Amara Guissé, militaire français né au Sénégal, tous disent la colère et la stupéfaction. « En 2010, en France, si les hasards de la vie vous ont fait naître à l'étranger ou si votre histoire familiale trouve ses racines à l'étranger, y compris les anciennes colonies, un acte aussi banal qu'une demande de passeport vire au calvaire et à l'humiliation » écrit la journaliste, dont le titre du livre reprend celui de la pétition initié par la Ligue des droits de l’homme.

« Vous êtes français ? Prouvez-le ! », sous la direction de Catherine Coroller, éditions Denoël, 172 p., 13.50€

Dix associations (1), dont la Cimade, la Ligue des droits de l'homme et le Secours catholique, ont saisi le Conseil d'Etat pour suspendre la réforme de l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Alors que l'appel d'offres se termine ce jour à midi, les associations ont déposé vendredi "un référé suspension devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août 2008".