Laissez-passer

Menacée d’expulsion, la famille Chowdhury devrait comparaître demain pour la deuxième fois devant le juge des libertés. Jeudi, la cour d’appel de Rennes avait annulé la première décision de remise en liberté, la jugeant contraire à la loi Besson. L’avocate de la famille, Me Le Strate, avait en effet saisi le JLD en urgence, arguant du traumatisme de l’enfermement pour les deux enfants. Or, la nouvelle loi sur l’immigration prévoit désormais un passage devant le JLD après cinq jours de rétention, au lieu de deux auparavant... « Cette jurisprudence empêcherait, dans tous les cas, le JLD de statuer en urgence », dénonce Me Le Strate, qui va saisir la Cour de cassation.

A peine publiée au journal officiel vendredi, la loi sur l'immigration fait déjà ses premières victimes. Elle s'appelle Charlotte (1), a 27 ans. Enceinte et séropositive, elle est menacée d'expulsion vers son pays d'origine, l'Ukraine, sous prétexte que son traitement y serait disponible. La loi Besson réduit considérablement le droit au séjour des étrangers malades. Désormais, le titre de séjour ne peut être accordé qu'en cas d'absence du traitement approprié dans le pays d'origine, et non plus en cas d'impossibilité d'accès effectif au traitement.

Les sages ont annoncé aujourd'hui qu'ils validaient la quasi totalité de la loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité votée le 11 mai par le Parlement et vivement contestée par l'opposition de gauche. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil, estimant qu'une vingtaine des quelques 110 articles que compte la loi étaient contraires à la Constitution. une seule disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, relative à la durée de la rétention administrative d'un étranger, que la loi prévoyait de prolonger de 12 mois au-delà d'une durée maximale fixée dans un premier temps à six mois. Cette mesure avait été qualifiée de "Guantanamo à la Française" par les associations. Les sages ont jugé que cette prolongation apportait à la liberté individuelle une atteinte contraire à l'article 66 de la Constitution. Ils ont également émis deux "réserves", mais sans les invalider, sur deux articles de la loi -44 et 51- relatifs au placement en détention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français.

ENQUÊTE. Ah, le charmant petit village du Mesnil-Amelot ! Son église Saint-Martin, classée au patrimoine historique ; ses habitations typiques des villages ruraux de la Plaine de France et ses... trois centres de rétention, antichambres pour les expulsions de sans-papiers.

En 1989, la première prison pour étrangers de ce village de Seine-et-Marne est installée dans des bâtiments de chantier Algeco. Vingt-deux ans plus tard, la politique du chiffre est passée par là et c’est un immense complexe qui devait être inauguré le 29 mars 2010, il y a tout juste un an.

Ses grands bâtiments flambant neufs se dressent à l’entrée du village. Derrière deux rangées de grillages, on aperçoit les structures de plein pied surmontées de caméras de vidéosurveillance et de détecteurs de mouvements. Conçu pour accueillir 240 retenus, ce CRA devait être le plus grand jamais construit depuis celui de Vincennes (Val-de-Marne), ravagé par un incendie en juin 2008. Pour contourner la législation qui interdit les centres de plus de 140 places, feu le ministère de l’Immigration a fait construire deux centres limitrophes, de 120 places chacun, qui possèdent une seule et même entrée.

Si elle était votée en deuxième lecture, cette mesure s’ajouterait à celle de la loi sur la sécurité Loppsi 2, qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, et qui prévoit le port du bracelet électronique pour ces mêmes personnes.

On les croyait silencieux et dociles, les juges administratifs - chargés de contrôler l’administration - nous prouvent le contraire. Les deux syndicats majoritaires (le SJA et l’USMA, qui représentent 90% de la profession) appellent à un mouvement de grève aujourd’hui partout en France. Ce mot d’ordre, lancé de longue date, est conforté par le vent de révolte qui secoue la justice depuis une semaine. Et s’ils se disent aujourd’hui solidaires de l’ordre judiciaire, les magistrats administratifs pointent aussi leur spécificité.

Alors que le Sénat entame ce soir, en première lecture, les discussions sur la loi sur l'immigration, le point de vue d'Eliane Assassi, sénatrice du groupe communiste, républicain et sénateurs du Parti de gauche (CCR-SPG), à l'origine de quelque 150 amendements sur cette loi !

« Nous en sommes à la septième loi sur l'immigration en sept ans, c'est un véritable acharnement. Cette loi Besson me met tellement en colère ! Le gouvernement use de la soit disante transposition des directives européennes, mais ce n'est qu'un prétexte. Ce n'est pas un hasard si ce texte arrive au sénat aujourd'hui, à un mois des Cantonales et juste après la loi Lopsi 2 sur la sécurité. On est en plein amalgame. La loi Besson veut à tout prix empêcher les étrangers d'arriver en France, on crée des zones d'attentes « sac à dos ». Et tant pis si on met dans le même sac les demandeurs d'asile et les immigrants irréguliers. On veut empêcher les étrangers de rester en France donc on s'en prend au mariage gris. C'est une stigmatisation permanente. On augmente la durée du temps en rétention à 45 jours et je ne parle même pas du bannissement ! Cette loi est un fourre-tout de mesures répressives. On agite le chiffon rouge de l'étranger qui attend aux frontières par hordes entières. Nous avons déposé 150 amendements sur ce projet de loi. Les associations et les syndicats sont très mobilisés contre ce texte, nous sommes les porte-voix de cette colère. »

Cinquante organismes chrétiens (dont la Cimade, la Joc ou le secours catholique) signataires du texte « Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger » appellent à une manifestation aujourd'hui devant le sénat de 16 h à 17h30.