Les sénateurs ont voté jeudi
dernier en première lecture un projet de loi sur l’immigration, l’intégration
et la nationalité quelque peu adouci par rapport au texte voté en octobre
dernier par les députés. Les deux mesures phares du projet de loi ont été
retoquées : l’extension de la déchéance de nationalité aux meurtriers de
représentants de l’autorité publique et la réforme du contentieux judiciaire,
qui avait soulevé la colère des associations et des magistrats.
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lundi 14 février 2011
Le Sénat adoucit (un peu) la loi Besson
Par Marie Barbier le lundi 14 février 2011, 08:30 - Loi Besson
mercredi 9 février 2011
Droit des étrangers : le refus d’une « justice d’abattage »
Par Marie Barbier le mercredi 9 février 2011, 08:30 - Loi Besson
On les croyait silencieux et dociles, les juges administratifs - chargés de contrôler l’administration - nous prouvent le contraire. Les deux syndicats majoritaires (le SJA et l’USMA, qui représentent 90% de la profession) appellent à un mouvement de grève aujourd’hui partout en France. Ce mot d’ordre, lancé de longue date, est conforté par le vent de révolte qui secoue la justice depuis une semaine. Et s’ils se disent aujourd’hui solidaires de l’ordre judiciaire, les magistrats administratifs pointent aussi leur spécificité.
mardi 1 février 2011
La loi Besson : un « fourre-tout de mesures répressives »
Par Marie Barbier le mardi 1 février 2011, 08:30 - Loi Besson
Alors que le Sénat entame ce soir, en première lecture, les discussions sur la loi sur l'immigration, le point de vue d'Eliane Assassi, sénatrice du groupe communiste, républicain et sénateurs du Parti de gauche (CCR-SPG), à l'origine de quelque 150 amendements sur cette loi !
« Nous en
sommes à la septième loi sur l'immigration en sept ans, c'est un véritable
acharnement. Cette loi Besson me met tellement en colère ! Le gouvernement
use de la soit disante transposition des directives européennes, mais ce n'est
qu'un prétexte. Ce n'est pas un hasard si ce texte arrive au sénat aujourd'hui,
à un mois des Cantonales et juste après la loi Lopsi 2 sur la sécurité. On est
en plein amalgame. La loi Besson veut à tout prix empêcher les étrangers
d'arriver en France, on crée des zones d'attentes « sac à dos ». Et tant
pis si on met dans le même sac les demandeurs d'asile et les immigrants
irréguliers. On veut empêcher les étrangers de rester en France donc on s'en
prend au mariage gris. C'est une stigmatisation permanente. On augmente la
durée du temps en rétention à 45 jours et je ne parle même pas du
bannissement ! Cette loi est un fourre-tout de mesures répressives. On
agite le chiffon rouge de l'étranger qui attend aux frontières par hordes
entières. Nous avons déposé 150 amendements sur ce projet de loi. Les
associations et les syndicats sont très mobilisés contre ce texte, nous sommes
les porte-voix de cette colère. »
Cinquante organismes chrétiens (dont la Cimade, la Joc ou le secours catholique) signataires du texte « Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger » appellent à une manifestation aujourd'hui devant le sénat de 16 h à 17h30.