Laissez-passer

Il ne manquait plus que ça : à Lille, non seulement les sans-papiers se sont organisés dans un comité (le CSP 59) mais, en plus, ils osent manifester ! Vendredi dernier, une quarantaine d’entre eux, soutenus par des organisations syndicales et politiques ont occupé le siège lillois de l’UMP de 14 à 16 heures. Deux heures durant lesquelles, ils ont crié des « Au revoir, Sarkozy ! Au revoir ! » ou encore « Du balai, Sarkozy ! ».

C’est une bisbille juridique qui profite à Brice Hortefeux. La cour d’appel de Paris a relaxé hier du délit d’injure raciale l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, qui avait été condamné en première instance.

A Seignosse (Landes) le 5 septembre 2009, le ministre, après avoir pris une photo avec Amine Benalia-Brouch, un militant auvergnat, avait déclaré : « Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

En juin 2010, le ministre avait été condamné à 750 euros d’amende. La cour d’appel a confirmé le caractère raciste et injurieux des propos mais a jugé irrecevable la constitution de partie civile du Mrap, à l’origine des poursuites, entraînant de facto la relaxe de Brice Hortefeux. « La cour a considéré que les propos avaient été tenus dans un lieu non public et donc qu’une association anti-raciste ne pouvait pas poursuivre en justice », explique Bernard Schmid, du service juridique du Mrap, L’association va saisir la cour de cassation et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur cette interprétation de la loi.

Pour l’avocat du Mrap, Pierre Mairat, la question de l’indépendance du parquet est posée : « A partir du moment où l’injure raciste est caractérisé, le parquet aurait dû poursuivre ».

Par ailleurs, le Mrap a annoncé hier après-midi son intention de porter plainte devant la Cour de justice de la République contre Claude Guéant, actuel ministre de l’Intérieur, qui avait déclaré dimanche dernier que « l’immigration comorienne » marseillaise était la « cause de beaucoup de violences ».

Les banderoles, tracts et autres pétitions sont apparus au courant du mois de février dans la commune de Villeneuve-le-roi (Val-de-Marne). D’abord discrètement, puis de manière tout à fait officielle. Quatre banderoles, frappées du logo municipal, sont dressées dans les artères principales de la ville, sur lesquelles les Villeneuvois peuvent lire : « Le conseil général doit faire évacuer les campements roms de notre ville ! ». Une campagne de pétition relaie ce slogan, avec distribution sur les marchés, porte-à-porte, etc. « Pendant trois semaines, ça a été la grosse artillerie », raconte Joël Josso, élu d’opposition PCF. Objet de l’ire de la mairie UMP, des familles roms installées dans la ville depuis un an environ sur un terrain appartenant au Conseil général. Or, durant l’été dernier, au moment où Hortefeux et consorts médiatisaient l’évacuation des campements roms, le Conseil général du Val-de-Marne s’était justement engagé à ne pas évacuer ce terrain qui compte une petite centaine de Roumains.

Une reprise en main en bonne et due forme : la commission des Lois de l’Assemblée nationale a rétabli hier toutes les dispositions du projet de loi sur l’immigration qui avaient été supprimées par le Sénat. La semaine dernière, les sénateurs avaient adopté en première lecture un texte largement modifié par rapport à sa version initiale, provoquant l’ire du ministre de l’Intérieur. Brice Hortefeux avait alors grossièrement rappelé aux sénateurs que la Constitution donnait le dernier mot aux députés.

Hier matin, les 55 amendements déposés par le rapporteur UMP Claude Goasguen et le gouvernement ont tous été adoptés, rétablissant le texte sécuritaire initial.

Tout juste gravé dans la loi, le nouveau droit d'entrée à l’Aide médicale d’état (AME) - couverture maladie réservée aux sans-papiers pauvres - essuie de vives critiques dans un rapport officiel qui dénonce un dispositif « inadapté » et « porteur de risques sanitaires ».

Au terme de vifs débats, le budget 2011 a mis en place un droit d’entrée de 30 euros par an pour pouvoir bénéficier de cette couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule).

L’examen du projet de loi sur l’immigration entre dans sa deuxième semaine. Le gouvernement espérait que tout serait bouclé jeudi, mais la session extraordinaire de septembre s’est achevée jeudi à minuit avec 75 articles, sur 90, et les 370 amendements, sur 570, encore à examiner. La lenteur des débats s’explique par la résistance de l’opposition, qui a défendu pied à pied tous ses amendements, mais également par des réticences au sein de la majorité, comme celle du député UMP Etienne Pinte, qui a accusé le gouvernement de « draguer l’électorat du Front national ». La procédure dite du « temps législatif programmé », qui affecte à chaque groupe une « enveloppe de temps de parole », devrait permettre de boucler mercredi l’examen du projet de loi.

75 pour, 57 contre. Après des heures de discussions et malgré la forte opposition de l’opposition et de certains députés de la majorité, l’amendement gouvernemental qui élargit les motifs de déchéance de la nationalité a donc été voté en début d'après-midi par l'assemblée nationale. Annoncée par Nicolas Sarkozy le 30 juillet dernier, cette mesure vise les Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.

Durant près de trois heures, les députés de gauche ont défendu la suppression d’un article jugé « inefficace », « inapplicable », « indigne » et « inacceptable ». Même dans la majorité, les députés Daniel Garrigue et Etienne Pinte ont critiqué ce texte. Le premier lançant à Eric Besson : « Vous êtes en train d’entacher l’image de la France et de la République ». Les députés socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole l'article 1er de la Constitution sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi.